APPEL A MANIFESTATION D'INTERET en vue de l'occupation temporaire du domaine public (Article L.2122-1-1 du Code général de la propriété des personnes publiques)

La direction de la communication de la Ville de Colmar souhaite accueillir des food trucks ainsi que des buvettes dans le cadre de ses événements de plein-air organisés tout au long de l'été à Colmar.Les candidats sont invités à se positionner sur un ou deux des événements proposés, et à préciser leur ordre de préférence.La sélection des candidats se fera pour chaque événement séparément, étant entendu que la Mairiecherchera à diversifier les propositions sur chaque événement.Afin de satisfaire aux dispositions de l'article L2121-1-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CGPPP) et d'assurer la transparence et l'égalité de traitement des candidats potentiels à l'occupation du domaine public de la commune pour l'exercice d'activités économiques, la Ville de Colmar procède à une publicité préalable à la délivrance d'occupation temporaire du domaine public. L'objectif, pour la Ville de Colmar, est de délivrer une autorisation d'occupation du domaine public à plusieurs exploitants après application des critères énumérés et pondérés ci-après. A ce titre, il est indiqué que la Ville de Colmar organise librement une procédure de sélection préalable à condition que cette procédure présente toutes les garanties d'impartialité et de transparence conformément à l'article L.2122-1-1 du CG3P. Chaque proposition sera analysée individuellement par application des critères de sélection.