Aperçu de l'annonce
FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ
Annonce No : 1262f78d-3ed6-4e85-9f49-ef194806b523
I.
II.
III.
IV.
V.
VI.
Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de Communes SUNDGAU
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 20006604100019
Code Postal : 68130
Ville : Altkirch
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://cc-sundgau.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23543_1190254.html
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Contact : Vilminot Charline
email : c.vilminot@cc-sundgau.fr
Tél : +33 389083620
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Le candidat précisera le chiffre d'affaires des 3 dernières années
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limites de réception des plis : 24 Novembre 2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de
l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Les services du pouvoir adjudicateur
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Réparations urgentes et programmées sur les réseaux d'eau potable et d'assainissement (eaux usées ou unitaires) du territoire de la communauté de communes Sundgau
CPV - Objet principal : 31310000.
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Le présent marché concerne les réparations urgentes ou programmées sur les réseaux publics d'eau potable et/ou d'assainissement du territoire de la CCS
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de la communauté de communes Sundgau
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée hors taxes du besoin : 700000 Euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Mots descripteurs : Canalisations.
Section 5 : Lots
Description du lot :
Réparation sur les réseaux d'assainissement et d'eau potable secteur NORD.
CPV - Objet principal : 31310000.
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 350000 Euros
Lieu d'exécution du lot : ALTKIRCH, ASPACH, BERENTZWILLER, CARSPACH, EMLINGEN, FRANKEN, FROENINGEN, HAUSGAUEN, HEIDWILLER, HEIWILLER, HOCHSTATT, HUNDSBACH, ILLFURTH JETTINGEN, LUEMSCHWILLER, OBERMORSCHWILLER, SAINT BERNARD, SCHWOBEN, SPECHBACH, TAGOLSHEIM, TAGSDORF, WALHEIM, WILLER, WITTERSDORF
Les communes suivantes ne sont concernées que pour des réparations sur le réseau assainissement: ALTKIRCH, ASPACH, CARSPACH, FROENINGEN, HEIDWILLER, HOCHSTATT, ILLFURTH
Description du lot :
Réparation sur les réseaux d'assainissement et d'eau potable secteur SUD
CPV - Objet principal : 31310000.
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 350000 Euros
Lieu d'exécution du lot : BENDORF, BETTENDORF, BETTLACH, BIEDERTHAL, BISEL, BOUXWILLER, COURTAVON, DURLINSDORF, DURMENACH, FELDBACH, FERRETTE, FISLIS, HEIMERSDORF, HIRSINGUE, HIRTZBACH, ILLTAL, KIFFIS, KOESTLACH, LEVONCOURT, LIEBSDORF, LIGSDORF, LINSDORF, LUCELLE, LUTTER, MOERNACH, MUESPACH, MUESPACH LE HAUT, OBERLARG, OLTINGUE, RAEDERSDORF, RIESPACH, ROPPENTZWILLER, RUEDERBACH, SONDERSDORF, STEINSOULTZ, VIEUX FERRETTE, WALDIGHOFFEN, WERENTZHOUSE, WINKEL, WOLSCHWILLER
Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires : Conformément à l'article L.2125-1 1° du Code de la commande publique, le présent marché court à compter du 1
er janvier
2027 jusqu'au 31 décembre 2027 inclus avec la possibilité de reconduction deux fois pour une durée d'un (1) an, soit
jusqu'au 31 décembre 2029.
Le pouvoir adjudicateur manifestera sa volonté de ne pas reconduire le présent marché par lettre recommandée avec
accusé de réception deux (2) mois avant la date de fin du contrat. A défaut, le marché est reconduit pour une année.
Le seuil annuel de chacun des lots est de 350 000 euros HT par an, soit 1 050 000 euros HT pour la totalité du marché.
Date d'envoi du présent avis : 28 Octobre 2026
