EXPLOITATION DES DECHETTERIES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU KOCHERSBERG A DOSSENHEIM-KOCHERSBERG ET PFULGRIESHEIM
Exploitation des déchetteries de la Communauté de Communes du Kochersberg à Dossenheim-Kochersberg et Pfulgriesheim
Client
Communauté de Communes du Kochersberg (67)
Marché
Services
Région
Grand-Est
Procédure
Appel d'offres
Publié le
20/10/2026
Alloti
Non
Clôture
24/11/2026
Site de dématérialisation
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Codes CPV
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-102347 du 21/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
67
Annonce n°
26-102347
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU KOCHERSBERG
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
EXPLOITATION DES DECHETTERIES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU KOCHERSBERG A DOSSENHEIM-KOCHERSBERG ET PFULGRIESHEIM
Description
:
Exploitation des déchetteries de la Communauté de Communes du Kochersberg à Dossenheim-Kochersberg et Pfulgriesheim
Identifiant de la procédure
:
ee45cc91-e69a-41b8-8056-5808b3ac2020
Identifiant interne
:
FS2026-05-OM
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90500000
Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
90510000
Élimination et traitement des ordures
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Bas-Rhin
(
FRF11
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Exploitation des déchetteries de la Communauté de Communes du Kochersberg à Dossenheim-Kochersberg et Pfulgriesheim
Description
:
Exploitation des déchetteries de la Communauté de Communes du Kochersberg à Dossenheim-Kochersberg et Pfulgriesheim
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90500000
Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Déchetterie de Dossenheim-Kochersberg et déchetterie de Pfulgriesheim
Subdivision pays (NUTS)
:
Bas-Rhin
(
FRF11
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
60
Mois
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.10
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : 1-Prix des prestations 50.0 % 2-Valeur technique 35.0 % 3-Performances en matière de protection de l'environnement 15.0 %
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
www.marches-securises.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Autorisée
Date limite de réception des offres
:
24/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
90
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
TRIBUNAL ADMINSTRATIF DE STRASBOURG
Informations relatives aux délais de recours
:
Cf Règlement de la consultation
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU KOCHERSBERG
Numéro d’enregistrement
:
2003463500025
Adresse postale
:
32 rue des Romains
Ville
:
Truchtersheim
Code postal
:
67370
Subdivision pays (NUTS)
:
Bas-Rhin
(
FRF11
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
com.com@kochersberg.fr
Téléphone
:
0388697629
Profil de l’acheteur
:
www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
TRIBUNAL ADMINSTRATIF DE STRASBOURG
Numéro d’enregistrement
:
17670005200010
Adresse postale
:
31 avenue de la Paix
Ville
:
Strasbourg Cedex
Code postal
:
67070
Subdivision pays (NUTS)
:
Bas-Rhin
(
FRF11
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone
:
03 88 21 23 23
Adresse internet
:
https://strasbourg.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
211697c4-bee0-4ae0-808a-f91b3c7e6e9d
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
21/10/2026
à 12:06
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/10/2026
28 jours
pour répondre à ce marché