2.1
Procédure
Titre
:
Acquisition de matériels d'entretien des sols à usage professionnel destinés aux agents techniques exerçant dans les lycées publics de la Région Grand Est
Description
:
La Région Grand Est emploie des agents techniques chargés d'assurer l'entretien ménager dans les lycées régionaux. Dans le cadre de l'amélioration des conditions de travail de ces personnels, la Région souhaite acquérir les matériels destinés à entretenir les revêtements de sol de ces établissements. Les prestations attendues du titulaire comprennent : - la fourniture et la livraison des auto-laveuses, - la formation (des utilisateurs) à l'utilisation des matériels, la prise en main de l'équipement - la conduite de visites préventives des matériels, - la garantie des matériels
Identifiant de la procédure
:
37e5e7fd-de43-438d-b635-ede132259ec6
Identifiant interne
:
2026A0560
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
39713410
Machines de nettoyage des sols
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
39713410
Machines de nettoyage des sols
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Bas-Rhin
(
FRF11
)
Pays
:
France
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
4,000,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 4000000 euro(s) Ht sur la durée du marché. Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent : - Un référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 et suivants et R.551-1 du code de justice administrative) ; - Un référé contractuel : après la signature du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative) ; - Un référé suspension : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 521-1 du code de justice administrative) ; - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (publication d'un avis d'attribution pour les marchés et accords-cadres soumis à cette obligation) ; - Un recours indemnitaire de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision rendue par la Région Grand Est après réclamation gracieuse préalable ; - Un recours pour excès de pouvoir contre la décision de déclaration sans suite (pour infructuosité ou pour motif d'intérêt général) : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision (articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative)
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE