Direction de l'information légale et administrative juridique facturation système d'acquisition dynamique relevé de plan médiation Tribunal administratif de Strasbourg Projets de plans (systémes et intégration)
2026_PFRAGE_PLANS_ATE-2
Prestations de relevés et plans de bâtiments des services de l’administration territoriale de l’Etat (SGCD, DDI, DR) situés dans les départements 51,52,55,57
Client
Préfecture de Région Grand Est
Marché
Services
Région
Grand-Est
Procédure
Appel d'offres
Publié le
26/10/2026
Moins de 5 jours
Alloti
2 Lots
Clôture
28/11/2026
Site de dématérialisation
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Lots
Lot : 1 - Départements de la Marne et de la Haute-Marne (51-52)
Lot : 2 - Départements de la Meuse et de la Moselle (55-57)
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-103770 du 26/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
51, 52, 55, 57
Annonce n°
26-103770
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Préfecture de Région Grand Est
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
2026_PFRAGE_PLANS_ATE-2
Description
:
Prestations de relevés et plans de bâtiments des services de l’administration territoriale de l’Etat (SGCD, DDI, DR) situés dans les départements 51,52,55,57
Identifiant de la procédure
:
a71f04b2-d7b2-42e5-8a5e-faba65a66232
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71243000
Projets de plans (systémes et intégration)
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Moselle
(
FRF33
)
Pays
:
France
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Marne
(
FRF23
)
Pays
:
France
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Marne
(
FRF24
)
Pays
:
France
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Meuse
(
FRF32
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
2
Conditions du marché
:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés
:
2
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
1 - Départements de la Marne et de la Haute-Marne (51-52)
Description
:
Prestations de relevés et plans de bâtiments des services de l’administration territoriale de l’Etat (SGCD, DDI, DR) situés dans les départements 51 et 52.
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71243000
Projets de plans (systémes et intégration)
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Marne
(
FRF23
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Marne
(
FRF24
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
200,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
28/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
0
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours
:
Articles L551-1 à L551-4 du code de justice administrative
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
2 - Départements de la Meuse et de la Moselle (55-57)
Description
:
Prestations de relevés et plans de bâtiments des services de l’administration territoriale de l’Etat (SGCD, DDI, DR) situés dans les départements 55 et 57.
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71243000
Projets de plans (systémes et intégration)
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Moselle
(
FRF33
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Meuse
(
FRF32
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
200,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
28/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
0
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours
:
Articles L551-1 à L551-4 du code de justice administrative
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Préfecture de Région Grand Est
Numéro d’enregistrement
:
17670000300013
Adresse postale
:
5 Place de la République
Ville
:
STRASBOURG
Code postal
:
67073
Subdivision pays (NUTS)
:
Bas-Rhin
(
FRF11
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
achat@grand-est.gouv.fr
Téléphone
:
03 88 21 67 68
Profil de l’acheteur
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement
:
17670005200010
Adresse postale
:
31 avenue de la Paix
Ville
:
STRASBOURG
Code postal
:
67070
Subdivision pays (NUTS)
:
Bas-Rhin
(
FRF11
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone
:
0388212323
Adresse internet
:
http://strasbourg.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
8d4b4f73-3f38-4bfb-a330-8986519efeb9
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
26/10/2026
à 08:18
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/10/2026
32 jours
pour répondre à ce marché