Nettoyage et maintien de la propreté des espaces non…

Avis de marché - Avis n° 26-103001 du 22/10/2026

Avis de marché

Département(s) de publication : 67, 68, 75, 91, 92, 93

Annonce n° 26-103001

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Université de Strasbourg

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Nettoyage et maintien de la propreté des espaces non bâtis des campus de l’Université de Strasbourg

Description : La présente consultation a pour objet le maintien de la propreté des espaces non bâtis (voieries et espaces verts notamment) de l’Université de Strasbourg. Les prestations, objet du présent marché composite sont subdivisées en une partie marché ordinaire, , correspond aux prestations récurrentes et une partie à bons de commande correspondant aux prestations ponctuelles.

Identifiant de la procédure : 392d9069-620a-4e51-9f9e-8e48751a86c1

Identifiant interne : 26DAM023

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90610000 Services de voirie et services de balayage des rues

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90600000 Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90914000 Services de nettoyage de parkings

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 4 rue Blaise Pascal

Ville : Eurométropole de Strasbourg

Code postal : 67000

Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )

Pays : France

Informations complémentaires : Les prestations sont exécutées sur l’ensemble des sites du pouvoir adjudicateur situés dans l’Eurométropole de Strasbourg. Sont ainsi exclus, les sites d’Haguenau, de Sélestat et de Colmar notamment. Cette liste indicative est susceptible de modifications en cours de marché, notamment du fait d’éventuelles créations d’espaces non bâtis. La liste des bâtiments est indiquée dans le DCE.

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 480,000 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 200,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante :www. marchespublics.gouv.fr. Les documents de la consultation y sont dorénavant librement accessibles, sans identification obligatoire des opérateurs économiques. Néanmoins, il vous est fortement conseillé de procéder à votre identification car celleci vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au Dce. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées. Le candidat est invité à utiliser les formulaires Dc1/Dc2 pour présenter sa candidature. La nouvelle version (issue de la nouvelle réglementation applicable) des documents Dc1 et Dc2 et leur notice explicative sont disponibles gratuitement sur le portail de l'économie, des finances et du commerce extérieur, sous le lien http://www. economie.gouv.fr/daj/formulairesmarchespublics. Il est à noter que c'est la dernière version disponible des documents qui doit être utilisée. Le candidat est néanmoins libre de présenter sa candidature sous une autre forme. Il peut notamment utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume) rédigé en français pour présenter sa candidature. En application des dispositions de l'article R21327 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation et aucun autre mode de transmission n'est autorisé.

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Sans objet

Droit transnational applicable : Sans objet

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Nettoyage et maintien de la propreté des espaces non bâtis des campus de l’Université de Strasbourg

Description : La présente consultation a pour objet le maintien de la propreté des espaces non bâtis (voieries et espaces verts notamment) de l’Université de Strasbourg. Les prestations, objet du présent marché composite sont subdivisées en une partie marché ordinaire, correspond aux prestations récurrentes et une partie à bons de commande correspondant aux prestations ponctuelles.

Identifiant interne : 26DAM023

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90610000 Services de voirie et services de balayage des rues

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90600000 Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Eurométropole de Strasbourg

Code postal : 67000

Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )

Pays : France

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 480,000 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 200,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : La donné indiqué dans la section "(BT-113-Lot)" n'est pas à prendre en compte. Le contrat prend la forme d'un accord-cadre de forme composite qui inclut : - Un marché ordinaire, caractérisé par son prix global et forfaitaire, relatif aux prestations courantes et un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum relatif aux prestations ponctuelles. La partie accord-cadre est passée en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Elle donnera lieu à l’émission de bons de commande. Le montant maximum par an de la partie accord-cadre est 50 000€ H.T. soit 200000€ H.T. sur une durée de quatre ans. Il s’agit d’un accord-cadre mono-attributaire qui fixe toutes les conditions d’exécution des prestations. Les bons de commande, qui pourront être émis jusqu’au dernier jour de validité du marché, seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de ses besoins. Le marché est conclu pour une période initiale de deux (2) ans, qui s’étend du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2028. Il est ensuite reconductible deux fois par périodes successives d’un (1) an, soit : du 1er janvier 2029 au 31 décembre 2029 et du 1er janvier 2030 au 31 décembre 2030. Conformément à l’article R 2112-4 du Code de la Commande Publique, la reconduction est tacite et le titulaire ne peut s’y opposer. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n’est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 1 mois avant la fin de la durée de validité du contrat.

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3090671&orgAcronyme=f2h

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marchespublics.gouv.fr/entreprise

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 23/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 4 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1000

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg

Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel selon les conditions fixées aux articles L.5511 à L.55112 et R.5511 à R.5516 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat, Référé contractuel selon les conditions fixées aux articles L.55113 à L.55123 et R.5517 à R.55110 du CJA, et pouvant être exercé après la signature du contrat, Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique dans les conditions fixées par la jurisprudence (CE Ass, 4 avril 2014, n°358994), Recours pour excès de pouvoir pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Université de Strasbourg

Numéro d’enregistrement : 13000545700010

Adresse postale : 4 rue Blaise Pascal

Ville : Strasbourg

Code postal : 67081

Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )

Pays : France

Adresse électronique : dam@unistra.fr

Téléphone : 0368851201

Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Strasbourg

Numéro d’enregistrement : 17670005200010

Adresse postale : 31 avenue de la Paix B.P. 51038

Ville : Strasbourg

Code postal : 67070

Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.tastrasbourg@juradm.fr

Téléphone : 0388212323

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics

Numéro d’enregistrement : 7540001900014

Adresse postale : Préfecture de Meurthe-Et-Moselle, 1 rue du Préfet Clause Erignac

Ville : Nancy

Code postal : 54083

Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.tastrasbourg@juradm.fr

Téléphone : 03 88 21 23 23

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : ffb637f8-e44f-49af-89ef-2e2c7c8ab222 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 22/10/2026 à 17:15

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/10/2026

Nettoyage et maintien de la propreté des espaces non bâtis des campus de l’Université de Strasbourg

Dossier de consultation (DCE)

Codes CPV

Détails de l'avis

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