Activité du pouvoir adjudicateur:Protection sociale
Section 2 -Procédure
2.1Procédure
Titre:Prestation de conseil en investissement financier et de gestion trésorerie pour le compte du Régime Local d'Assurance Maladie Alsace-Moselle
Description:Prestation de conseil en investissement financier et de gestion trésorerie pour le compte du Régime Local d'Assurance Maladie Alsace-Moselle
Identifiant de la procédure:cd89ee44-2bdf-447e-8200-6073b5f1e0e0
Identifiant interne:2026/M041
Type de procédure:Ouverte
La procédure est accélérée:non
2.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):79412000Services de conseil en gestion financière
2.1.2Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS):Bas-Rhin(FRF11)
Pays:France
Informations complémentaires:Bas-Rhin
2.1.4Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique-
Section 5 -Lot
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0001
Titre:Prestation de conseil en investissement financier et de gestion trésorerie pour le compte du Régime Local d'Assurance Maladie Alsace-Moselle
Description:Prestation de conseil en investissement financier et de gestion trésorerie pour le compte du Régime Local d'Assurance Maladie Alsace-Moselle
Identifiant interne:1
5.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):79412000Services de conseil en gestion financière
5.1.2Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS):Bas-Rhin(FRF11)
Pays:France
Informations complémentaires:Bas-Rhin
5.1.3Durée estimée
Durée:12Mois
5.1.4Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements:3
5.1.6Informations générales
Participation réservée:La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP):oui
5.1.10Critères d’attribution
Critère:
Type:Prix
Description:Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil:Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution:40
Critère:
Type:Qualité
Description:Environnemental
Catégorie du critère d’attribution seuil:Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution:5
Critère:
Type:Qualité
Description:Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil:Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution:55
5.1.11Documents de marché
Adresse des documents de marché:http://www.achatpublic.com
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:http://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:français
Catalogue électronique:Autorisée
Variantes:Non autorisée
Date limite de réception des offres:23/11/2026à 10:00
Date limite de validité de l’offre:180Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés:Non
Facturation en ligne:Requise
La commande en ligne sera utilisée:non
Le paiement en ligne sera utilisé:non
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours:Tribunal de Grande instance de Nancy
Informations relatives aux délais de recours:Sans objet
Section 8 -Organisations
8.1ORG-0001
Nom officiel:CARSAT ALSACE-MOSELLE
Numéro d’enregistrement:75047536000012
Adresse postale:36 rue du Doubs
Ville:STRASBOURG Cedex 1
Code postal:67011
Subdivision pays (NUTS):Bas-Rhin(FRF11)
Pays:France
Adresse électronique:achats-marches@carsat-am.fr
Téléphone:+33388652546
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL):http://www.achatpublic.com
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1ORG-0002
Nom officiel:Tribunal de Grande instance de Nancy
Numéro d’enregistrement:17540111600082
Ville:NANCY
Code postal:54000
Subdivision pays (NUTS):Meurthe-et-Moselle(FRF31)
Pays:France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis:5383e83e-a8eb-4833-a133-1b6fb31544a7-01
Type de formulaire:Mise en concurrence
Type d’avis:Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis:20/10/2026à 16:49
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible:français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/10/2026