39350000 - Équipement de réseau d'assainissement Bornes Direction de l'information légale et administrative juridique facturation système d'acquisition dynamique réseaux d'assainissement médiation Tribunal administratif de Strasbourg Voies navigables de France contrôle
Accord-cadre pour la fourniture et pose de bornes de dépotage pour la direction territoriale de Strasbourg de VNF
Accord-cadre pour la fourniture et pose de bornes de dépotage
Client
VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
Marché
Fournitures
Région
Grand-Est
Procédure
Appel d'offres
Publié le
17/10/2026
Alloti
Non
Clôture
16/11/2026
Site de dématérialisation
Accéder au profil acheteurDCE · Voir et télécharger les 9 documents
Codes CPV
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-100877 du 16/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
67, 68, 90, 54, 57, 88, 70
Annonce n°
26-100877
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
DTS - VNF
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Protection de l’environnement
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Accord cadre de fournitures de bornes de dépotage pour la direction territoriale de Strasbourg de VNF
Description
:
Accord-cadre pour la fourniture et pose de bornes de dépotage pour la direction territoriale de Strasbourg de VNF
Identifiant de la procédure
:
ebb4be84-fd2e-4b8a-949b-522cb0998ea5
Identifiant interne
:
202671F0120
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
39350000
Équipement de réseau d'assainissement
2.1.2
Lieu d’exécution
Pays
:
France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires
:
Sur le Territoire de la Direction Territoriale de Strasbourg (voir CCTP).
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
290,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Voir DCE
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable
:
Sans objet
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Accord-cadre pour la fourniture et pose de bornes de dépotage
Description
:
Accord-cadre pour la fourniture et pose de bornes de dépotage
Identifiant interne
:
202671F0120
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
39350000
Équipement de réseau d'assainissement
5.1.2
Lieu d’exécution
Pays
:
France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires
:
Sur le territoire de la Direction territoriale de Strasbourg (voir CCTP).
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
3
An
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
290,000
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
290,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
06/11/2026
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3072444?orgAcronyme=d4t
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3072444?orgAcronyme=d4t
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Autorisée
Date limite de réception des offres
:
16/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
180
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
Montage financier
:
Fond propre de l'établissement, avance et acompte possible dans les conditions prévues au CCAP.
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
99
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours
:
Les recours peuvent être introduits selon les voies suivantes devant le Tribunal administratif de Strasbourg : – Référé précontractuel (art. L.551-1 CJA) jusqu’à la signature du contrat ; – Référé contractuel (art. L.551-13 CJA) dans les conditions prévues ; – Recours en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Tarn-et-Garonne) dans un délai de deux mois à compter de la publication de l’avis d’attribution.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
DTS - VNF
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif Strasbourg
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
DTS - VNF
Numéro d’enregistrement
:
13001779101362
Adresse postale
:
4 quai de Paris
Ville
:
Strasbourg
Code postal
:
67000
Subdivision pays (NUTS)
:
Bas-Rhin
(
FRF11
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Pole Commande publique
Adresse électronique
:
mp.sg.dts@vnf.fr
Téléphone
:
+333 67 07 92 15
Profil de l’acheteur
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3072444&orgAcronyme=d4t
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal administratif Strasbourg
Numéro d’enregistrement
:
17670005200010
Adresse postale
:
31 rue de la Paix
Ville
:
Strasbourg
Code postal
:
67000
Subdivision pays (NUTS)
:
Bas-Rhin
(
FRF11
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Greffe du TA
Adresse électronique
:
greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone
:
+33388212323
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
410cb1e9-9558-43a3-b5c5-35655e450553
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
16/10/2026
à 15:18
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/10/2026
20 jours
pour répondre à ce marché