Direction de l'information légale et administrative juridique facturation système d'acquisition dynamique Services d'ingénierie médiation Tribunal administratif de Strasbourg écluse contrôle
Réalisation du diagnostic exhaustif de l’état de l’ouvrage et actualisation de l’étude de dangers du bief et des écluses de GAMBSHEIM (67)
Client
DTS - VNF
Marché
Services
Région
Grand-Est
Procédure
Appel d'offres
Publié le
10/10/2026
Moins de 5 jours
Alloti
Non
Clôture
09/11/2026
Site de dématérialisation
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Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-98015 du 09/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
67, 68, 57, 54, 90, 88, 70
Annonce n°
26-98015
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
DTS - VNF
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Protection de l’environnement
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Réalisation du diagnostic exhaustif de l’état de l’ouvrage et actualisation de l’étude de dangers du bief et des écluses de GAMBSHEIM (67)
Description
:
Réalisation du diagnostic exhaustif de l’état de l’ouvrage et actualisation de l’étude de dangers du bief et des écluses de GAMBSHEIM (67)
Identifiant de la procédure
:
7b73c4cb-8b26-4682-a5db-3807d6735c76
Identifiant interne
:
2671F0130
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71300000
Services d'ingénierie
2.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
voir CCTP
Ville
:
Gambsheim
Code postal
:
67760
Subdivision pays (NUTS)
:
Bas-Rhin
(
FRF11
)
Pays
:
France
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
200,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable
:
Sans objet
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Réalisation du diagnostic exhaustif de l’état de l’ouvrage et actualisation de l’étude de dangers du bief et des écluses de GAMBSHEIM (67)
Description
:
Réalisation du diagnostic exhaustif de l’état de l’ouvrage et actualisation de l’étude de dangers du bief et des écluses de GAMBSHEIM (67)
Identifiant interne
:
2671F0130
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71300000
Services d'ingénierie
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Gambsheim
Code postal
:
67760
Subdivision pays (NUTS)
:
Bas-Rhin
(
FRF11
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
voir CCTP
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
200,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
30/10/2026
à 12:00
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3079609?orgAcronyme=d4t
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3079609?orgAcronyme=d4t
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
09/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
voir CCAP
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué
:
Aucune forme de groupement n'est imposée pour la présentation de la candidature ou de l'offre. Toutefois, le groupement attributaire devra obligatoirement se transformer en un Groupement conjoint avec mandataire solidaire après l'attribution du marché, cette forme juridique étant jugée nécessaire pour permettre de disposer de bonne garanties sur la continuité de l'exécution des prestations et la gestion financière du marché sur toute sa durée.
Montage financier
:
Fond propre de l'établissement. Acompte possible CCAP Avance possible à la commande dans les conditions du CCAP.
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours
:
Les recours peuvent être introduits selon les voies suivantes devant le Tribunal administratif de Strasbourg : – Référé précontractuel (art. L.551-1 CJA) jusqu’à la signature du contrat ; – Référé contractuel (art. L.551-13 CJA) dans les conditions prévues ; – Recours en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Tarn-et-Garonne) dans un délai de deux mois à compter de la publication de l’avis d’attribution.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
DTS - VNF
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
DTS - VNF
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif Strasbourg
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
DTS - VNF
Organisation qui traite les offres
:
DTS - VNF
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
DTS - VNF
Numéro d’enregistrement
:
13001779101362
Adresse postale
:
4 quai de Paris
Ville
:
Strasbourg
Code postal
:
67000
Subdivision pays (NUTS)
:
Bas-Rhin
(
FRF11
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Pole Commande publique
Adresse électronique
:
mp.sg.drs@vnf.fr
Téléphone
:
33 3 67 07 92 15
Profil de l’acheteur
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3079609&orgAcronyme=d4t
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal administratif Strasbourg
Numéro d’enregistrement
:
17670005200010
Adresse postale
:
31 rue de la Paix
Ville
:
Strasbourg
Code postal
:
67000
Subdivision pays (NUTS)
:
Bas-Rhin
(
FRF11
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Greffe du TA
Adresse électronique
:
greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone
:
0388212323
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
a62ffd66-5b6b-4491-872e-3d8f0205faa9
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
09/10/2026
à 14:15
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/10/2026
29 jours
pour répondre à ce marché