Fourniture et pose de matériels passifs, maintenance et supervision pour réseau de fibres optiques pour l'Université de Strasbourg et ARTE

La consultation concerne l'accord-cadre composite relatif à la fourniture et pose de matériels passifs, la maintenance et la supervision pour réseau de fibres optiques pour l'Université de Strasbourg et ARTE dans le cadre d'un groupement de commande.

Client

Université de Strasbourg

Marché

Fournitures

Région

Grand-Est

Procédure

Appel d'offres

Publié le

10/10/2026
Moins de 5 jours

Alloti

Non

Clôture

10/11/2026

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Détails de l'avis

Avis de marché - Avis n° 26-97786 du 09/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 67, 68, 75, 91, 92, 93
Annonce n° 26-97786

Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Université de Strasbourg
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement
1.1 Acheteur
Nom officiel : ARTE GEIE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et culte
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Fourniture et pose de matériels passifs, maintenance et supervision pour réseau de fibres optiques pour l'Université de Strasbourg et ARTE
Description : La consultation concerne l'accord-cadre composite relatif à la fourniture et pose de matériels passifs, la maintenance et la supervision pour réseau de fibres optiques pour l'Université de Strasbourg et ARTE dans le cadre d'un groupement de commande.
Identifiant de la procédure : efe3270e-30bd-4bc2-971a-2c32aad904c4
Identifiant interne : 26DAM021
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 32421000 Câblage de réseau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45314320 Installation de câblage informatique
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Informations complémentaires : De l'Eurométropole de Strasbourg jusqu'à Kehl en Allemagne.
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 420,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante :www. marchespublics.gouv.fr. Les documents de la consultation y sont dorénavant librement accessibles, sans identification obligatoire des opérateurs économiques. Néanmoins, il vous est fortement conseillé de procéder à votre identification car celleci vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au Dce. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées. Le candidat est invité à utiliser les formulaires Dc1/Dc2 pour présenter sa candidature. La nouvelle version (issue de la nouvelle réglementation applicable) des documents Dc1 et Dc2 et leur notice explicative sont disponibles gratuitement sur le portail de l'économie, des finances et du commerce extérieur, sous le lien http://www. economie.gouv.fr/daj/formulairesmarchespublics. Il est à noter que c'est la dernière version disponible des documents qui doit être utilisée. Le candidat est néanmoins libre de présenter sa candidature sous une autre forme. Il peut notamment utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume) rédigé en français pour présenter sa candidature. En application des dispositions de l'article R21327 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation et aucun autre mode de transmission n'est autorisé.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture et pose de matériels passifs, maintenance et supervision pour réseau de fibres optiques pour l'Université de Strasbourg et ARTE
Description : La consultation concerne l'accord-cadre composite relatif à la fourniture et pose de matériels passifs, la maintenance et la supervision pour réseau de fibres optiques pour l'Université de Strasbourg et ARTE dans le cadre d'un groupement de commande.
Identifiant interne : 26DAM021
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 32421000 Câblage de réseau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45314320 Installation de câblage informatique
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Informations complémentaires : De l'Eurométropole de Strasbourg jusqu'à Kehl en Allemagne.
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 420,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 640,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La rubrique "Nombre maximal de participants (BT-113-Lot)" n'est pas à prendre en compte. Le contrat prend la forme d'un accord-cadre composite qui inclut un marché ordinaire, caractérisé par son prix global et forfaitaire, relatif aux prestations de maintenance préventive/curative et supervision des infrastructures de fibres optiques pour l’Université de Strasbourg et ARTE, aux prestations de maintenance matérielle et logicielle de la plate-forme de supervision hors maintenance matériel du serveur pour l’Université de Strasbourg uniquement, aux prestations de livrable de dossiers de récolement des liaisons par des saisies sous NetGeo pour l’Université de Strasbourg uniquement ainsi qu'aux prestations de création et mise à jour de documents et de plans pour ARTE uniquement. Il inclut également un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum relatif à la fourniture optique et la prestation de travaux optiques, la réalisation d’infrastructures réseau inter et intra bâtiments (génie civil) et aux travaux de réparation définitive dans le cadre de la maintenance curative. La partie accord-cadre à bons de commande est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l’émission de bons de commande. Le montant maximum pour l'Unistra est 400 000€ H.T. pour quatre ans, soit 225000€ H.T. pour la première période de deux ans et 87500€ H.T. par année suivante. Le montant maximum pour ARTE est de 120 000€ H.T. pour la première période de deux ans et 60000€ H.T. par année suivante. Il s’agit d’un accord-cadre mono-attributaire qui fixe toutes les conditions d’exécution des prestations. Les bons de commande, qui pourront être émis jusqu’au dernier jour de validité du marché, seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de ses besoins. L'accord-cadre est conclupériode initiale d'une durée de 2 ans à compter de la date de la notification de l’accord cadre. Il sera ensuite reconductible par périodes successives d’un (1) an pour une durée maximale de reconduction de deux (2) ans. Sous réserve de sa reconduction, le marché aura donc une durée de validité de quatre (4) ans.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3081824&orgAcronyme=f2h
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marchespublics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1000
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel selon les conditions fixées aux articles L.5511 à L.55112 et R.5511 à R.5516 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat, Référé contractuel selon les conditions fixées aux articles L.55113 à L.55123 et R.5517 à R.55110 du CJA, et pouvant être exercé après la signature du contrat, Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique dans les conditions fixées par la jurisprudence (CE Ass, 4 avril 2014, n°358994), Recours pour excès de pouvoir pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Université de Strasbourg
Numéro d’enregistrement : 13000545700010
Adresse postale : 4 rue Blaise Pascal
Ville : Strasbourg
Code postal : 67081
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : dam@unistra.fr
Téléphone : +33368851258
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Chef de groupe
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement : 17670005200010
Adresse postale : 31 avenue de la Paix B.P. 51038
Ville : Strasbourg
Code postal : 67070
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.tastrasbourg@juradm.fr
Téléphone : 0388212323
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement : 7540001900014
Adresse postale : Préfecture de Meurthe-Et-Moselle, 1 rue du Préfet Clause Erignac
Ville : Nancy
Code postal : 54083
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.tastrasbourg@juradm.fr
Téléphone : 03 88 21 23 23
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0004
Nom officiel : ARTE GEIE
Numéro d’enregistrement : 38286562400045
Adresse postale : 4 Quai du chanoine Winterer
Ville : Strasbourg
Code postal : 67080
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : appelsdoffres@arte.tv
Téléphone : +33388142255
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : afbba4dd-ecd5-4c18-8e89-9500648f4411 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 09/10/2026 à 10:17
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/10/2026