Avis de marché - Avis n° 26-97576 du 08/10/2026
Département(s) de publication :
67, 57, 54, 52, 68, 10, 51, 08
Annonce n°
26-97576
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Région Grand Est
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20005226400013
Ville : Strasbourg
Code postal : 67067
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 67, 57, 54, 52, 68, 10, 51, 08
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2026A0466
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Region Grand Est
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 04/11/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Autorisée
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Collectivité territoriale
Critères d'attribution : Méthodologie d''exécution : 10%
Moyens humains : 5%
Qualité des contenus : 5%
Performance environnementale : 10%
Prix : 70%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Contrôle périodique quinquennal des installations classées pour la protection de l'environnement ICPE (3 LOTS)
Code CPV principal - Descripteur principal : 71356100
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Accord-cadre à bons de commande
Lieu principal d'exécution du marché : FRF11 - Bas-Rhin
Durée du marché (en mois) : 18
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 100000 euros
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : 1 : Lot n°1 : Territoires de Charleville-Mézières - Châlons en Champagne - Troyes-Chaumont - Saint Dizier - Bar le Duc . Lot n°1 : Territoires de Charleville-Mézières - Châlons en Champagne - Troyes-Chaumont - Saint Dizier - Bar le Duc
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71356100
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 27000 euros
Lieu d'exécution du lot : REGION GRAND EST
-
Description du lot : 2 : Lot n°2 : Territoires de Thionville-Longwy - Metz - Nancy - Epinal. Lot n°2 : Territoires de Thionville-Longwy - Metz - Nancy - Epinal
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71356100
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 40000 euros
Lieu d'exécution du lot : REGION GRAND EST
-
Description du lot : 3 : Lot n°3 : Territoires de Saverne-Haguenau - Strasbourg - Sélestat - Mulhouse. Lot n°3 : Territoires de Saverne-Haguenau - Strasbourg - Sélestat - Mulhouse
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71356100
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 33000 euros
Lieu d'exécution du lot : REGION GRAND EST
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires : L'accord-cadre court à compter du 1er janvier 2027 jusqu'au 30 juin 2028.
Les bons de commande peuvent être émis pendant la durée du marché mais leur exécution pourra se poursuivre au-delà.
La valeur estimée correspond au montant cumulé des maximums de chaque lot
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/10/2026