Entretien et réparation des stations de carburant des sites de la Collectivité européenne d'Alsace

Le présent accord cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum de 30.000,00 € HT par an, pour objet l’exécution de prestations d’entretien et de réparations des stations carburants sur les différents sites de la Collectivité européenne d'Alsace. Cet accord-cadre n’intègre ni le nettoyage des cuves ni la gestion informatique. Les prestations faisant l’objet du présent accord-cadre doivent être conformes aux normes applicables en France. La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter du 1er octobre 2026 (Ou à compter de la date de notification du contrat, si celle-ci intervient postérieurement). Les accords-cadres pourront être reconduits 3 fois par période successive de 1 an pour une durée maximale de 3 ans.