Contrôle technique quinquennal, expertises techniques des ascenseurs du patrimoine d'Ophéa et assistance à maîtrise d'ouvrage

Bonjour, Nous souhaiterions obtenir une clarification concernant la prestation P1 du marché. Pouvez-vous nous confirmer que ce lot comprend uniquement la réalisation des contrôles techniques quinquennaux des ascenseurs, conformément au décret n° 2004-964 du 9 septembre 2004 modifié par le décret n° 2012-674 relatif à la sécurité des ascenseurs (pris en application de la loi 2003-590 du 2 juillet 2003) ? Il est important pour nous de confirmer que le lot P1 n'inclut pas : La réalisation des Vérifications Générales Périodiques (VGP) définies par l'arrêté du 29 décembre 2010 (prévues à l'article R.4323-23 du Code du travail). La réalisation des Vérifications Réglementaires en Exploitation (VRE) relatives à la sécurité incendie, telles que définies par les articles GE 6 et GE 7 du règlement de sécurité contre l'incendie (prévues au R.143-34 du CCH pour les Établissements Recevant du Public - ERP). Nous vous remercions par avance pour ces précisions. Cordialement, 15 juillet 2025 15:34 (heure de Paris)