Marché mutualisé de prestations de service relatif à la…

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : URSSAF ALSACE

Correspondant : MME BENJEMAA Nadia, Chef de projet

Adresse : 16 RUE RUE CONTADES, 67300 SCHILTIGHEIM

Coordonnées :

Courriel : pam.irene@urssaf.fr

Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Objet du marché : Marché mutualisé de prestations de service relatif à la maintenance des équipements de sécurité incendie (Baes, RIA, Extincteurs, Désenfumage, Colonne sèche, Détection incendie, Extinction automatique, Dispositif PPMS) pour le compte des Urssaf Alsace, Champagne-Ardenne, Franche-Comté et Lorraine

Refus des variantes.

48 mois à compter de la notification du marché.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. ;5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. ;1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :

Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)

Type de procédure : procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 20/11/2026 à 11:00

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Section 12 - Adresses complémentaires

Section 13 - Renseignements relatifs aux lots

Possibilité de présenter une offre pour l'ensemble des lots

Lot(s) 1 - Maintenance des installations de détection incendie, d’extinction automatique et de désenfumage de l’Urssaf Alsace, site de Schiltigheim
Lot(s) 2 - Maintenance des extincteurs et moyens de lutte contre l’incendie de l’Urssaf, site de Schiltigheim
Lot(s) 3 - Maintenance des blocs autonomes d’éclairage de sécurité (BAES) de l’Urssaf Alsace, site de Schiltigheim
Lot(s) 4 - Maintenance des installations de détection incendie, d’extinction automatique et de désenfumage de l’Urssaf Lorraine, site de Bar le Duc
Lot(s) 5 - Maintenance des extincteurs et moyens de lutte contre l’incendie de l’Urssaf Lorraine, site de Bar le Duc
Lot(s) 6 - Maintenance des installations de détection incendie, d’extinction automatique et de désenfumage de l’Urssaf Lorraine, site de Villers les Nancy
Lot(s) 7 - Maintenance des extincteurs et moyens de lutte contre l’incendie de l’Urssaf Lorraine, site de Villers les Nancy
Lot(s) 8 - Maintenance des installations de détection incendie, d’extinction automatique et de désenfumage de l’Urssaf Lorraine, site de Metz
Lot(s) 9 - Maintenance des extincteurs et moyens de lutte contre l’incendie de l’Urssaf Lorraine, site de Metz
Lot(s) 10 - Maintenance des installations de détection incendie, d’extinction automatique et de désenfumage de l’Urssaf Lorraine, site d’Epinal
Lot(s) 11 - Maintenance des extincteurs et moyens de lutte contre l’incendie de l’Urssaf Lorraine, site d’Epinal
Lot(s) 12 - Maintenance des installations de détection incendie, d’extinction automatique de l’Urssaf Champagne-Ardenne, site de Charleville Mézières
Lot(s) 13 - Maintenance des extincteurs et moyens de lutte contre l’incendie de l’Urssaf Champagne-Ardenne, site de Charleville Mézières
Lot(s) 14 - Maintenance des blocs autonomes d’éclairage de sécurité (BAES) de l’Urssaf Champagne-Ardenne, site de Charleville Mézières
Lot(s) 15 - Maintenance des installations de détection incendie, d’extinction automatique et de désenfumage de l’Urssaf Champagne-Ardenne, site de Troyes
Lot(s) 16 - Maintenance des extincteurs et moyens de lutte contre l’incendie de l’Urssaf Champagne-Ardenne, site de Troyes
Lot(s) 17 - Maintenance des blocs autonomes d’éclairage de sécurité (BAES) de l’Urssaf Champagne-Ardenne, site de Troyes
Lot(s) 18 - Maintenance des installations de détection incendie, d’extinction automatique de l’Urssaf Champagne-Ardenne, site de Chaumont
Lot(s) 19 - Maintenance des extincteurs et moyens de lutte contre l’incendie de l’Urssaf Champagne-Ardenne, site de Chaumont
Lot(s) 20 - Maintenance des blocs autonomes d’éclairage de sécurité (BAES) de l’Urssaf Champagne-Ardenne, site de Chaumont
Lot(s) 21 - maintenance des installations de détection incendie, d’extinction automatique et de désenfumage de l’Urssaf Champagne-Ardenne, site de Reims
Lot(s) 22 - Maintenance des extincteurs et moyens de lutte contre l’incendie de l’Urssaf Champagne-Ardenne, site de Reims
Lot(s) 23 - Maintenance des blocs autonomes d’éclairage de sécurité (BAES) de l’Urssaf Champagne-Ardenne, site de Reims
Lot(s) 24 - Maintenance des installations de détection incendie, d’extinction automatique, dispositif PPMS et de désenfumage de l’Urssaf Franche Comté, site de Besançon (Ecole Valentin)
Lot(s) 25 - Maintenance des extincteurs et moyens de lutte contre l’incendie de l’Urssaf Franche Comté, site de Besançon (Ecole Valentin)
Lot(s) 26 - Maintenance des blocs autonomes d’éclairage de sécurité (BAES) de l’Urssaf Franche Comté, site de Besançon (Ecole Valentin)
Lot(s) 27 - Maintenance des installations de détection incendie, d’extinction automatique, dispositif PPMS et de désenfumage de l’Urssaf Franche Comté, site de Lons Le Saunier
Lot(s) 28 - Maintenance des extincteurs et moyens de lutte contre l’incendie de l’Urssaf Franche Comté, site de Lons Le Saunier
Lot(s) 29 - Maintenance des blocs autonomes d’éclairage de sécurité (BAES) de l’Urssaf Franche Comté, site de Lons Le Saunier

Section 14 - Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/10/2026

Dossier de consultation (DCE)

Codes CPV

Lots

Détails de l'avis

Appels d'offres similaires

Maintenance et fourniture d'équipements de sécurité incendie : extincteurs portatifs, colonnes sèches et systèmes d'extinction automatique de cuisines de type crocade

Accord-cadre de maintenance des alarmes intrusion, système incendie, système alarmes PPMS, système de désenfumage, des boutons d'urgence et systèmes d'extinction automatique de la ville de Cassis.