Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : SCA Foncière d'Habitat et Humanisme
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 33980485800043
Ville : CALUIRE
Code Postal : 69300
Groupement de commandes : Non
Section 2 : CommunicationLien direct aux documents de la consultation :
https://www.achatpublic.comIntégralité des documents sur le profil d'acheteur : Non
Mesures assurant la confidentialité et l'accès aux documents mis sur un support autre que le profil d'acheteur : NON
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Sandrine GARDON
Adresse mail du contact : s.gardon@habitat-humanisme.org
Section 3 : ProcédureType de procédure : Procédure adaptée restreinte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Pour les candidats étrangers, justification d'un titre d'architecte et de leur agrément à exercer cette activité délivrée par leur pays d'origine.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Bilans comptables des 3 dernières années de l'ensemble des membres du groupement ; formulaire DC2 à jour, entièrement complété, permettant d'établir les capacités économiques et financières du candidat.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Qualifications OPQIBI 13.32 ou références significatives ; RGE ; présentation de l'entreprise et des membres du groupement avec effectifs des trois dernières années et certificats d'étude des dirigeants et personnes pressenties ; références similaires demandées.
Technique d'achat : Système de qualification
Date et heure limite de réception des plis : 27 novembre 2026 à 12 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Oui
Nombre maximum de candidats : 3
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
En cas de réduction, critères de sélection des candidats admis à présenter une offre : - Dossier de références présenté par les candidats 60%
- Dossier administratif des candidats (Capacité humaine, technique et financière du groupement à mener l’opération) 40%
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Marché de maîtrise d'œuvre d'étude et d'exécution pour la réhabilitation d'un îlot en une pension de famille et de deux locaux tertiaires à Wasselonne (67 310) – Rue du Général de Gaulle / Rue de l'Ours
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché porte sur un contrat de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation d'un îlot en vue de la création d'une pension de famille de 25 logements collectifs et des locaux tertiaires. La mission de maîtrise d'œuvre est complète : DIA, ESQ, APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET, AOR.
Lieu principal d'exécution du marché : Rue du General de Gaulle/Rue de l'Ours – 67310 WASSELONNE
Durée du marché (en mois) : 40
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) :La visite du site, préalablement à la remise des offres (2ème phase), est obligatoire. Aucune visite n'est obligatoire pour la remise des candidatures (1ère phase).
Date d'envoi du présent avis : 26/10/2026
Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : SCA Foncière d'Habitat et Humanisme
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 33980485800043
Ville : CALUIRE
Code Postal : 69300
Groupement de commandes : Non
Section 2 : CommunicationLien direct aux documents de la consultation :
https://www.achatpublic.comIntégralité des documents sur le profil d'acheteur : Non
Mesures assurant la confidentialité et l'accès aux documents mis sur un support autre que le profil d'acheteur : NON
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Sandrine GARDON
Adresse mail du contact : s.gardon@habitat-humanisme.org
Section 3 : ProcédureType de procédure : Procédure adaptée restreinte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Pour les candidats étrangers, justification d'un titre d'architecte et de leur agrément à exercer cette activité délivrée par leur pays d'origine.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Bilans comptables des 3 dernières années de l'ensemble des membres du groupement ; formulaire DC2 à jour, entièrement complété, permettant d'établir les capacités économiques et financières du candidat.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Qualifications OPQIBI 13.32 ou références significatives ; RGE ; présentation de l'entreprise et des membres du groupement avec effectifs des trois dernières années et certificats d'étude des dirigeants et personnes pressenties ; références similaires demandées.
Technique d'achat : Système de qualification
Date et heure limite de réception des plis : 27 novembre 2026 à 12 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Oui
Nombre maximum de candidats : 3
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
En cas de réduction, critères de sélection des candidats admis à présenter une offre : - Dossier de références présenté par les candidats 60%
- Dossier administratif des candidats (Capacité humaine, technique et financière du groupement à mener l’opération) 40%
Section 4 : Identification du marchéIntitulé du marché : Marché de maîtrise d'œuvre d'étude et d'exécution pour la réhabilitation d'un îlot en une pension de famille et de deux locaux tertiaires à Wasselonne (67 310) – Rue du Général de Gaulle / Rue de l'Ours
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché porte sur un contrat de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation d'un îlot en vue de la création d'une pension de famille de 25 logements collectifs et des locaux tertiaires. La mission de maîtrise d'œuvre est complète : DIA, ESQ, APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET, AOR.
Lieu principal d'exécution du marché : Rue du General de Gaulle/Rue de l'Ours – 67310 WASSELONNE
Durée du marché (en mois) : 40
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations ComplémentairesVisite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) :La visite du site, préalablement à la remise des offres (2ème phase), est obligatoire. Aucune visite n'est obligatoire pour la remise des candidatures (1ère phase).
Date d'envoi du présent avis : 26/10/2026