Distributeur de boissons denrée alimentaire Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Distributeur automatiques de produits
Mise à disposition, installation et exploitation d’appareils de distribution automatique de boissons chaudes, froides et denrées alimentaires à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Bas-Rhin
Le présent marché a pour objet l’installation et l’exploitation d’appareils de distribution automatique de : - Boissons chaudes ; - Boissons froides ; - Denrées alimentaires.
Client
CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DU BAS RHIN
Marché
Fournitures
Région
Grand-Est
Procédure
Appel d'offres
Publié le
27/10/2026
Alloti
Non
Clôture
09/12/2026
Site de dématérialisation
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Codes CPV
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-104487 du 27/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
67
Annonce n°
26-104487
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
CPAM DU BAS RHIN
Forme juridique de l’acheteur
:
Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Protection sociale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Mise à disposition, installation et exploitation d’appareils de distribution automatique de boissons chaudes, froides et denrées alimentaires à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Bas-Rhin
Description
:
Le présent marché a pour objet la mise à disposition, l’installation et l’exploitation d’appareils de distribution automatique de :- Boissons chaudes ;- Boissons froides ;- Denrées alimentaires.
Identifiant de la procédure
:
875a5fe7-6190-4af8-90d7-bb572f77a1b0
Identifiant interne
:
2607-FORM
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
42933000
Distributeurs automatiques
2.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
2 rue Lobstein
Ville
:
STRASBOURG
Code postal
:
67000
Subdivision pays (NUTS)
:
Bas-Rhin
(
FRF11
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Strasbourg - Lobstein
2.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
14 rue Adolphe Seyboth
Ville
:
STRASBOURG
Code postal
:
67000
Subdivision pays (NUTS)
:
Bas-Rhin
(
FRF11
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Strasbourg-Seyboth
2.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
2 Impasse du Vieux Moulin
Ville
:
ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN
Code postal
:
67400
Subdivision pays (NUTS)
:
Bas-Rhin
(
FRF11
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Site d'Illkirch
2.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
17 rue du Maréchal Joffre
Ville
:
HAGUENAU
Code postal
:
67500
Subdivision pays (NUTS)
:
Bas-Rhin
(
FRF11
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Site d'Haguenau
2.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
3A rue des Vosges
Ville
:
SELESTAT
Code postal
:
67600
Subdivision pays (NUTS)
:
Bas-Rhin
(
FRF11
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Site de Sélestat
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable
:
Sans objet
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Le présent marché a pour objet la mise à disposition, l’installation et l’exploitation d’appareils de distribution automatique de :- Boissons chaudes ;- Boissons froides ;- Denrées alimentaires.
Description
:
Le présent marché a pour objet la mise à disposition, l’installation et l’exploitation d’appareils de distribution automatique de :- Boissons chaudes ;- Boissons froides ;- Denrées alimentaires.
Identifiant interne
:
2607-FORM
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
42933000
Distributeurs automatiques
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
42968100
Distributeurs de boissons
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
42933300
Distributeurs automatiques de produits
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
50000000
Services de réparation et d'entretien
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
16 rue de Lausanne
Ville
:
STRASBOURG CEDEX
Code postal
:
67090
Subdivision pays (NUTS)
:
Bas-Rhin
(
FRF11
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
BAS-RHIN
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
4
An
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Valeur technique
Description
:
Ce critère sera apprécié sur la base des sous critères suivants : 1. la variété et la qualité des produits proposés (dont l'équilibre nutritionnel) et 2. La qualité des distributeurs et à partir du mémoire technique et du cadre de réponse technique
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
30
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
Prix
Description
:
Ce critère sera apprécié sur la base du montant total TTC du DQE
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
60
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Performances environnementales et sociétales dans le cadre de l’exécution du présent marché
Description
:
Ce critère sera apprécié sur la base des performances environnementales et de la politique Responsabilité Sociétale des Entreprises mise en œuvre dans le cadre de l’exécution du marché
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
5.1.11
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
03/12/2026
à 12:00
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/2931507?orgAcronyme=s7h
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/2931507?orgAcronyme=s7h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
09/12/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY
Informations relatives aux délais de recours
:
Les recours susceptibles d'être introduits sont le référé précontractuel et le référé contractuel, en application des articles 1441-1 et suivants du Code de Procédure Civil. Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne (JOUE)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
CPAM DU BAS RHIN
Numéro d’enregistrement
:
51744212500012
Adresse postale
:
16 rue de Lausanne
Ville
:
Strasbourg Cedex
Code postal
:
67090
Subdivision pays (NUTS)
:
Bas-Rhin
(
FRF11
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
marches.cpam-basrhin@assurance-maladie.fr
Téléphone
:
0764195787
Profil de l’acheteur
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY
Numéro d’enregistrement
:
2607-FORM
Adresse postale
:
Cité Judiciaire
Rue du Général Fabvier
Ville
:
NANCY
Code postal
:
54035
Subdivision pays (NUTS)
:
Meurthe-et-Moselle
(
FRF31
)
Pays
:
France
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
e84218cb-af14-4690-aef4-0e3b7dde4c59
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
27/10/2026
à 14:05
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/10/2026
34 jours
pour répondre à ce marché