ACBC COMPOSTAGE DE BOUES DE STATIONS D'ÉPURATION AVEC…

Avis de marché - Avis n° 26-101199 du 19/10/2026

Avis de marché

Département(s) de publication : 67

Annonce n° 26-101199

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SDEA Alsace-Moselle

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’eau

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : ACBC COMPOSTAGE DE BOUES DE STATIONS D'ÉPURATION AVEC RETOUR DU COMPOST SUR PLAN D'ÉPANDAGE

Description : ACBC COMPOSTAGE DE BOUES DE STATIONS D'ÉPURATION AVEC RETOUR DU COMPOST SUR PLAN D'ÉPANDAGE

Identifiant de la procédure : b5fc7737-d68f-4311-b9a8-edc6b7e006fd

Identifiant interne : 2026S0314AAOOC

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 77120000 Services de compostage

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/25/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : ACBC COMPOSTAGE DE BOUES DE STATIONS D'ÉPURATION AVEC RETOUR DU COMPOST SUR PLAN D'ÉPANDAGE

Description : ACBC COMPOSTAGE DE BOUES DE STATIONS D'ÉPURATION AVEC RETOUR DU COMPOST SUR PLAN D'ÉPANDAGE

Identifiant interne : 0

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 77120000 Services de compostage

Options :

Description des options : Voir documents de la consultation

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/entreprise/consultation/548341?orgAcronyme=d8c

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/entreprise/consultation/548341?orgAcronyme=d8c

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Description de la garantie financière : Garantie requise pour versement de l'avance forfaitaire contractuelle conformément aux indications des documents de la consultation.

Date limite de réception des offres : 20/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 4 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : Voir documents de la consultation

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

Montage financier : Voir documents de la consultation

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg

Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SDEA Alsace-Moselle

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SDEA Alsace-Moselle

Organisation qui reçoit les demandes de participation : SDEA Alsace-Moselle

Organisation qui traite les offres : SDEA Alsace-Moselle

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SDEA Alsace-Moselle

Numéro d’enregistrement : 25670115200025

Adresse postale : Espace européen de l'entreprise - 1 rue de Rome - CS10020

Ville : Strasbourg cedex

Code postal : 67013

Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )

Pays : France

Point de contact : Service Achats

Adresse électronique : publications_marches@sdea.fr

Téléphone : +33 388192999

Adresse internet : https://sdea.fr

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Strasbourg

Numéro d’enregistrement : 17670005200010

Adresse postale : 31 avenue de la Paix - BP51038

Ville : Strasbourg cedex

Code postal : 67070

Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )

Pays : France

Adresse internet : https://strasbourg.tribunal-administratif.fr

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : fde953e8-3440-4d09-92f2-62cda2b45042 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 19/10/2026 à 09:59

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/10/2026

ACBC COMPOSTAGE DE BOUES DE STATIONS D'ÉPURATION AVEC RETOUR DU COMPOST SUR PLAN D'ÉPANDAGE

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Codes CPV

Détails de l'avis