Accord Cadre marché énergie

Le présent accord-cadre concerne : • Fourniture de l’énergie électrique active garantie à l’alimentation en continu de la totalité des besoins avec les Contrats d’Accès aux Réseaux souscrits par le fournisseur, la responsabilité d’équilibre, le mécanisme de capacité, les CEE et les services associés, pour les sites de la com-mune de Gundershoffen allotis. • Fourniture du gaz naturel avec les composantes d’acheminement, les CEE, l’accise gaz naturel, les certificats de production de biogaz (CPB), les coûts de gestion et de stockage, de modulation avec les services associés pour les sites de la commune de Gundershoffen allotis.

Client

Commune de GUNDERSHOFFEN

Marché

Fournitures

Région

Grand-Est

Procédure

-

Publié le

03/06/2026

Alloti

2 Lots

Clôture

07/07/2026

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Détails de l'avis
Mots-clés

Il reste 26 jours
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