Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : SMICTOM - d'Alsace Centrale
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 25670296000012
Ville : Scherwiller
Code Postal : 67750
Groupement de commandes : Non
Section 2 : CommunicationLien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jspIdentifiant interne de la consultation : 25ESV
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Valentin Engel
Adresse mail du contact : Marches-publics@smictom-alsacecentrale.fr
Section 3 : ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : -formulaire DC1 ou équivalent, dûment complété
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : -chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles,
-attestation d'assurance pour risques professionnels,
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : -moyens humains et matériels
-liste de références significatives des trois dernières années pour des projets aboutis de valeur et d'importance similaires
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 24 mars 2025 à 12 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Syndicat de collecte et de traitement des ordures ménagères
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Entretien des espaces verts sur l'ensemble des sites du SMICTOM
Code CPV principal
Descripteur principal : 77310000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet l'entretien des espaces verts sur l'ensemble des sites du SMICTOM d'Alsace Centrale. C'est un marché réservé aux structures d'insertion économique, aux entreprises adaptées, d'économie sociale et solidaire et de service d'aide par le travail.
Lieu principal d'exécution du marché : Département du Bas-Rhin
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Oui
Marché réservé à un entreprise adaptée, un établissement de service d'aide par le travail ou une structure équivalente, employant au moins 50% de travailleurs handicapés.
Marché réservé à une structure d'insertion par l'activité économique ou une structure équivalente, employant au moins 50% de travailleurs défavorisés.
Marché portant exclusivement sur des services sociaux et autres services spécifiques, réservé aux entreprises de l'économie sociale et solidaire ou structure équivalente.
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) :Une visite obligatoire de l'unité de Tri de Scherwille et du Centre de Stockage des Déchets Non Dangereux de Châtenois, est organisée le 05/03/2025 à 09h et le 12/03/2022 à 09h (une seule visite par candidat). La visite débutera par l'unité de Tri de Scherwiller (2 rue des Vosges).
Autres informations complémentaires : Les candidats devront au préalable s'inscrire auprès du SMICTOM par mail à l'adresse suivante ymartin@smictom-alsacecentrale.fr .
Date d'envoi du présent avis : 21/02/2025
Mots clés: Espaces verts
Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : SMICTOM - d'Alsace Centrale
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 25670296000012
Ville : Scherwiller
Code Postal : 67750
Groupement de commandes : Non
Section 2 : CommunicationLien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jspIdentifiant interne de la consultation : 25ESV
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Valentin Engel
Adresse mail du contact : Marches-publics@smictom-alsacecentrale.fr
Section 3 : ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : -formulaire DC1 ou équivalent, dûment complété
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : -chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles,
-attestation d'assurance pour risques professionnels,
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : -moyens humains et matériels
-liste de références significatives des trois dernières années pour des projets aboutis de valeur et d'importance similaires
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 24 mars 2025 à 12 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Syndicat de collecte et de traitement des ordures ménagères
Section 4 : Identification du marchéIntitulé du marché : Entretien des espaces verts sur l'ensemble des sites du SMICTOM
Code CPV principal
Descripteur principal : 77310000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet l'entretien des espaces verts sur l'ensemble des sites du SMICTOM d'Alsace Centrale. C'est un marché réservé aux structures d'insertion économique, aux entreprises adaptées, d'économie sociale et solidaire et de service d'aide par le travail.
Lieu principal d'exécution du marché : Département du Bas-Rhin
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Oui
Marché réservé à un entreprise adaptée, un établissement de service d'aide par le travail ou une structure équivalente, employant au moins 50% de travailleurs handicapés.
Marché réservé à une structure d'insertion par l'activité économique ou une structure équivalente, employant au moins 50% de travailleurs défavorisés.
Marché portant exclusivement sur des services sociaux et autres services spécifiques, réservé aux entreprises de l'économie sociale et solidaire ou structure équivalente.
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations ComplémentairesVisite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) :Une visite obligatoire de l'unité de Tri de Scherwille et du Centre de Stockage des Déchets Non Dangereux de Châtenois, est organisée le 05/03/2025 à 09h et le 12/03/2022 à 09h (une seule visite par candidat). La visite débutera par l'unité de Tri de Scherwiller (2 rue des Vosges).
Autres informations complémentaires : Les candidats devront au préalable s'inscrire auprès du SMICTOM par mail à l'adresse suivante ymartin@smictom-alsacecentrale.fr .
Date d'envoi du présent avis : 21/02/2025
Mots clés: Espaces verts