Mise à jour de documents uniques d'évaluation des risques professionnels dans les collectivités territoriales du Bas-Rhin - CDG67

Le 14/04/2025 11:04:32 à Questions : }La traçabilité des expositions des travailleurs aux agents CMR : Une identification des substances mises en oeuvre a-t-elle déjà été réalisée par les collectivités? Dans le cas de l'exposition à des agents CMR d'une unité de travail (au sens d'un groupe d'exposition homogène) des investigations complémentaires seront à mener. Est-il bien entendu que la prestation concerne la remise à jour de l'évaluation des risques professionnels et non la refonte du DUERP?  Certains dangers et situations de risques peuvent nécessiter, pour être évalués de manière pertinente, une étude spécifique approfondie, prévue dans certains cas par la réglementation, mais exclus de la mise à jour de l'évaluation des risques professionnels : Evaluation du risque chimique Evaluation du risque biologique Evaluation du risque vibration Evaluation du risque amiante Evaluation du risque bruit Evaluation des risques psychosociaux Evaluation du risque d’explosion (ATEX)?

Le 14/04/2025 11:03:03 à Questions : }Les durées de travail effectif de mise à jour du DUERP sont-elles bien limitées à 2 mois et 1 semaine pour les tranches 1 et 2 et à 1 semaine pour la tranche test en prenant en compte : -Les délais de remise des rapports à faire valider par Service PRP (15 jours ouvrés soit 3 semaines) avant la réunion de restitution - Restitution du document en collectivité au plus tard 3 mois après la réunion d’ouverture (tranches 1 et 2) et 1 mois pour la tranche test -Les différentes étapes d'examens et d'échanges avec le service PRP avant la restitution - Le délai de 2 semaines dont disposent les collectivités pour faire part de ses dernières observations et les temps d'échanges et de mise à jour

Le 14/04/2025 11:02:16 à Questions : }Disponibilité des collectivités: Quels sont les délais maximum de réponse des collectivités pour les prises de rendez-vous? Quels sont les délais maximum de transmission par les collectivités aux prestataires des informations et documents complémentaires nécessaires à la réalisation de la mission? Le prestataire ne peut garantir l'obtention dans les temps voulus de documents transmis par un tiers. Comment l'ordonnancement prévu sur 8 mois prend-il en compte les indisponibilités des Unités de travail impactées par les cycles de congés scolaires et congés d'été? Dans le cas de travail en horaires décalés, par exemple lors des fortes chaleurs, des représentants des unités de travail seront-ils présents lors des évaluations en horaires ouvrés? En cas d'absence d'une partie des interlocuteurs lors des rendez-vous convenus à l'avance, comment seront supportés les coûts de non présentation, de reprogrammation et l'impact sur la délivrance des livrables sera-t-il pris en compte?

Le 14/04/2025 11:01:28 à Questions : }Informations documentées Au 4.4.1 du CCTP, les versions de travail pour la mise à jour des DUERP préalablement transmises par les collectivités quot; sont-elles les dernières versions des Documents Uniques d'Evaluation des Risques Professionnels des collectivités? La structure trame des DUERP existants dans les différentes organisations est-elle homogène, avec un même modèle d'évaluation (fréquence, gravité, moyen de maîtrise) et une échelle de cotation similaire? Si ce n'est pas le cas, la retranscription de l'ensemble des DUERP des organisations n'est pas une mise à jour (changement de méthode, changement de cotation des risques, changement de la structure des plans d'actions et mise en oeuvre d'un reporting) mais une refonte complète. La retranscription complète de la "version de travail transmises par les collectivités" est-elle attendue dans une trame propre au prestataire respectant l'ensemble des critères présentés dans le CCTP (pénibilité, genre, exposition, plan d'action...)? Au vu de la précision des spécifications du cahier des charges, une trame a-t-elle été développée par le service PRP du CGD67? Quelles sont les dates des dernières mises à jour des DUERP pour chacune des collectivités? Dans le cas où la date mise à jour du DUERP est supérieure aux prescriptions légales, quels leviers permettront d';ajuster les temps de prestations complémentaires?

Le 14/04/2025 10:58:41 à Questions : }Délai d’intervention  « Une réunion de lancement de la démarche se tiendra dans les 15 jours suivant l’attribution du présent marché au prestataire retenu. Dans un délai de 15 jours suivant la réunion de lancement de la démarche auprès des collectivités définie à l’art 4.1, le prestataire devra démarrer la tranche Test de la prestation » Doit-on comprendre que la phase test pourra potentiellement démarrer au mois de juillet ?