Avis de marché - Avis n° 26-113186 du 20/11/2026
Département(s) de publication :
10
Annonce n°
26-113186
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Troyes
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21100374400011
Ville : TROYES
Code postal : 10000
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 10
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 202609021248
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Bruno Baudoux
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- Le formulaire DC1 - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants, complété, joint au dossier de consultation.
Ce document est renseigné par le candidat individuel, ou en cas de candidature groupée, par chacun des membres du groupement. En cas de groupement momentané d’entreprises (cotraitance), un acte d’habilitation du mandataire devra être joint et devra être signé par les cotraitants afin que celui-ci puisse valablement signer le contrat au nom et pour le compte de l’ensemble des membres du groupement. Cet acte pourra être signé manuscritement puis scanné pour une transmission électronique lors du dépôt du pli. Au moment de l’attribution, le mandataire devra produire à la demande du Maître d’Ouvrage dans un délai fixé par ce dernier, ledit document signé électroniquement assorti de son certificat électronique.
- Le formulaire DC2 - Déclaration du candidat individuel ou membre du groupement, complété, joint au dossier de consultation.
- Copie de la délégation de pouvoir/signature autorisant le signataire à engager la personne qu’il représente, le cas échéant,
- Attestation d’assurance pour les risques professionnels en cours de validité : Responsabilité civile professionnelle. Décennale détaillée par référence de nomenclature correspondant aux travaux à réaliser (non obligatoire au stade la candidature mais sera exigée en cas d’attribution du marché)
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les 3 dernières années, soit 2024, 2025 et 2026.
- Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose au sein de l’entreprise.
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Pour le lot n° 1 Echafaudage
- Habilitations ou attestations de formation individuelles pour le montage/démontage des échafaudages ;
- Habilitations ou attestations de formation individuelles pour la vérification et réception d’échafaudages avant mise en service ;
- Attestations de formation nominatives à la sécurité pour le travail en hauteur et à l'utilisation des Équipements de Protection Individuelle (port du harnais) ;
- Présentation d’une liste de références travaux en cohérence avec l’objet du marché, exécutés au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, l’année et le lieu d’exécution des travaux. Ces références sont prouvées par des attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, délivrées par des maîtres d’œuvre / ouvrage ou preuve de la capacité du candidat apportée par tout moyen permettant d’établir qu’il dispose des capacités techniques et professionnelles requises pour réaliser des travaux de même nature, comme des certifications professionnelles de type Qualibat ou certification équivalente en cohérence avec l’objet des travaux, par exemple.
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Pour le lot n° 2 Couverture
- Attestations de formation nominatives à la sécurité pour le travail en hauteur et à l'utilisation des Équipements de Protection Individuelle (port du harnais) ;
- Présentation d’une liste de références travaux en cohérence avec l’objet du marché, exécutées au cours des 5 dernières années indiquant le montant, l’année et le lieu d’exécution des travaux.
- Certification de qualification professionnelle :
Qualibat 3152 Couverture en métaux, sauf plomb – Technicité confirmée ou certification équivalente OU Qualibat 3153 Couverture en métaux, sauf plomb – Technicité supérieure. Au titre de l’équivalence des Qualibat indiqués ci-dessus, le candidat peut produire des attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, délivrées par des maîtres d’œuvre / ouvrage ou preuve de la capacité ou preuve de la capacité du candidat apportée par tout moyen permettant d’établir qu’il dispose des capacités techniques et professionnelles requises pour réaliser des travaux de même nature.
Pour le lot n° 3 Peinture
- Attestations de formation nominatives à la sécurité pour le travail en hauteur et à l'utilisation des Équipements de Protection Individuelle (port du harnais) ;
- Présentation d’une liste de références travaux en cohérence avec l’objet du marché, exécutés au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, l’année et le lieu d’exécution des travaux. Ces références sont prouvées par des attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, délivrées par des maîtres d’œuvre / ouvrage ou preuve de la capacité du candidat apportée par tout moyen permettant d’établir qu’il dispose des capacités techniques et professionnelles requises pour réaliser des travaux de même nature, comme des certifications professionnelles de type Qualibat ou certification équivalente en cohérence avec l’objet des travaux,
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 18/12/2026 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux de rénovation de la toiture zinc du marché des Halles - Lots n° 1, 2 et 3-.
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet la réfection complète de la couverture en zinc du marché des Halles à Troyes (10000) dont l’état actuel présente des désordres entraînant l’apparition de fuites dans la toiture.
Attention, les travaux se dérouleront en site occupé par les commerçants et clients du marché
Les prestations relèvent de la catégorie 3 au sens du Code du travail.
Le déroulement des travaux sera effectué en 3 phases comprenant des réceptions partielles.
Le présent marché public est conclu à compter de sa date de notification jusqu’à expiration du délai de garantie de parfait achèvement ou à la levée de la dernière réserve si la réception est assortie de telles réserves.
Délai d’exécution : Le délai global d’exécution de l'ensemble des travaux tous corps d'état confondus est de 8 mois y compris la période de préparation :
- La période de préparation d’une durée de 2 mois pour chacun des lots, débutera à compter de la date prescrite par l’ordre de service de démarrage.
- Le délai d’exécution de chaque phase pour chacun des lots, débutera à compter de la date prescrite par l’ordre de service de démarrage sur la base du calendrier prévisionnel d’exécution et du calendrier détaillé d’exécution établit durant la période de préparation.
Le calendrier prévisionnel d’exécution est joint au dossier de consultation.
A titre indicatif, date prévisionnelle de notification février 2027 / début de préparation mars 2027 / début des travaux mai 2027.
Visite obligatoire pour chaque lots. Se reporter à l'article 3.7 du règlement de la consultation.
Clause d'insertion professionnelle obligatoire pour le lot n° 2 Couverture : 525 heures d’insertion minimum à réaliser.
Critère environnemental de jugement des offres et clause environnementale pour les lot n° 1 Echafaudage, lot n° 2 Couverture, et lot n° 3 Peinture.-.
Lieu principal d'exécution du marché : Marché couvert des Halles, angle des rues Claude Huez et de la Républiques, 10000 Troyes. Aucune réponse individuelle ne sera apportée à l’occasion des visites. Les questions des candidats devront être posées via la plateforme Xmarches.fr rubrique «POSER UNE QUESTION». Une réponse unique sera communiquée à l’ensemble des candidats.
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Echafaudages
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45262100
Lieu d'exécution du lot : Marché couvert des Halles, angle des rues Claude Huez et de la Républiques, 10000 Troyes. Aucune réponse individuelle ne sera apportée à l’occasion des visites. Les questions des candidats devront être posées via la plateforme Xmarches.fr rubrique «POSER UNE QUESTION». Une réponse unique sera communiquée à l’ensemble des candidats.
-
Description du lot : Couverture
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45261210
Lieu d'exécution du lot : Marché couvert des Halles, angle des rues Claude Huez et de la Républiques, 10000 Troyes. Aucune réponse individuelle ne sera apportée à l’occasion des visites. Les questions des candidats devront être posées via la plateforme Xmarches.fr rubrique «POSER UNE QUESTION». Une réponse unique sera communiquée à l’ensemble des candidats.
-
Description du lot : Peinture
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45442100
Lieu d'exécution du lot : Marché couvert des Halles, angle des rues Claude Huez et de la Républiques, 10000 Troyes. Aucune réponse individuelle ne sera apportée à l’occasion des visites. Les questions des candidats devront être posées via la plateforme Xmarches.fr rubrique «POSER UNE QUESTION». Une réponse unique sera communiquée à l’ensemble des candidats.
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Oui
Détail sur la visite (si oui) : La visite obligatoire pour tous les lots sera effectuée sur rendez-vous pris par le candidat auprès de Mr Rodolphe GUYOU – 06 08 87 25 05 – rodolphe.guyou@ville-troyes.fr OU Mr David KISIEL – 06 12 77 98 24 – Mail : david.kisiel@ville-troyes.fr
Autres informations complémentaires : Variantes interdites. Pas de prestations supplémentaires. Clause d'insertion professionnelle obligatoire pour le lot n° 2 Couverture : 525 heures d’insertion minimum à réaliser. Clause environnementale : Lot n° 1 Echafaudage - bâches de protection sérigraphiées biodégradables et compostables. Lot n° 2 Couverture : emploi de zinc comprenant un taux de 20 % de matériaux recyclés minimum. Lot n° 3 Peinture : Exigences de performance environnementale pour les vernis : Emissions de COV et Ecolabel et optimisation des quantités et gestion des résidus de peinture. Critères de jugement des offres, se reporter à l’article 7-4 du REGLEMENT DE LA CONSULTATION pour détail des critères, sous-critères et notation. Financement Ville de Troyes. Financement attendu DSIL. Règlement par virement bancaire. Délais de paiement 30 jours. Retenue de garantie au taux de 3% dans les conditions prévues aux articles R. 2191-32 à R. 2191-42 du Code de la Commande Publique (CCP) pouvant être remplacé par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire. Avance : il sera fait application des articles R.2191-3 à 11 du Code de la Commande Publique. Le défaut de paiement dans les délais prévus fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. Le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé à 40 € par retard constaté. Aucune forme de groupement imposée par le maître d’ouvrage. Néanmoins, le maître d’ouvrage interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, (art R. 2142-21-1° du Code de la Commande Publique). En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles (art R. 2142-24 du CCP). Aucune demande de constitution de groupement (art R2142-3 du CCP) ni aucune modification de groupement (alinéa 2 de l’art R2142-26 du CCP) ne sera autorisée. Délai de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions. En cas de négociation, délai de validité des offres négociées : 90 jours à compter de la date limite fixée pour la remise des propositions négociées. Négociations techniques et/ou financières avec les candidats ayant présenté une offre conforme ou régularisable. Les négociations débuteront par l’envoi d’une demande à l’ensemble des candidats via Xmarches.fr. Possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation (R.2123-5 CCP). Renseignements administratifs ou techniques par écrit via http://www.xmarches.fr (rubrique «POSER UNE QUESTION»). Aucune demande de renseignements complémentaires ne sera admise dans les 6 jours calendaires qui précèdent la date de remise des offres. Si la date limite fixée pour la remise des offres venait à être reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif Châlons-En-Champagne 25, rue du Lycée, 51036 Châlons-En-Champagne, 0326668687, greffe.ta-chalonsenchampagne@juradm.fr, http://chalons-enchampagne.tribunaladministratif.fr/. Introduction des recours : Mairie de Troyes, place Alexandre Israël B.P. 767 10026 Troyes Cedex, 0325423486, commande.publique@ville-troyes.fr, http://ville-troyes.fr/
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/11/2026