Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatif à la fourniture et à la livraison de bouteilles d’eau pour les services de la Ville de Troyes - 2ème relance - Lots 1 et 2

Le présent accord-cadre porte sur la fourniture et la livraison de bouteilles d’eau pour les différents services de la Ville de Troyes et principalement les établissements d’accueil de jeunes enfants. Cet accord-cadre mono-attributaire à bons de commande est régi en application de l'article R. 2162-4 alinéa 2° du Code de la Commande Publique (CCP), sans un montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé à : pour le lot 1 : Fourniture de bouteilles d’eau pour les établissements d’accueil de jeunes enfants. 12 000 € HT et pour le lot 2 : Fourniture de bouteilles d’eau pour les autres établissements : 8 000 € HT. Durée de l’accord-cadre : le présent accord-cadre est passé pour une période de 1 an à compter de sa date de notification au titulaire. Il pourra ensuite être renouvelé 3 fois, tacitement, par période de 1 an. Sa durée ne pourra donc excéder 4 ans.L’émission de bons de commande ne peut intervenir que pendant la durée de validité de l’accord-cadre.Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction tacite de l’ accord-cadre. Si la Collectivité décide de ne pas reconduire l’accord-cadre, elle adressera au titulaire, au moins 1 mois avant son échéance, une lettre de non reconduction en recommandé avec accusé de réception via son profil d’acheteur Xmarches.fr. Délai de livraison : fixé à 15 jours ouvrés à compter de la date de notification du bon de commande au titulaire. Toutefois, le candidat peut proposer un délai plus court (article E2 de l’acte d’engagement). Il s’agit de la 2ème relance des lots n°1 et n°2, déclarés sans suite à deux reprises : pour infructuosité(décisions n° D2026/0017 et D2026-0018), puis pour motif d’intérêt général(décisions n° D2026/0037 et D2026/0038).