ACCORD-CADRE MONO ATTRIBUTAIRE A BONS DE COMMANDE RELATIF A L’ACQUISITION ET LA LIVRAISON DE LIVRETS DE FAMILLE POUR LE SERVICE DEMOGRAPHIE DE LA VILLE DE TROYES

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatif à l’acquisition et livraison de livrets de famille et étuis pour le service Démographie de la Ville de Troyes. Le présent accord-cadre porte sur l’acquisition et livraison de livrets de famille et étuis pour le service Démographie de la Ville de Troyes. Date prévisionnelle de notification : fin novembre 2025 Allotissement: cette procédure fait l’objet d’un lot unique car il s’agit d’une prestation globale indivisible. Conformément aux strictes dispositions aux articles L.2113-11 et R.2113.2 du Code de la Commande Publique (CCP). L’accord-cadre est mono-attributaire. Le titulaire retenu sera consulté, à chaque survenance d’un besoin, par le biais de l’émission de bons de commande, conformément aux dispositions aux articles R. 2162-1 à 6 du Code de la Commande Publique, et aux articles R. 2162-13 et 14 pour les dispositions propres aux bons de commande. Cet accord-cadre mono-attributaire à bons de commande est régi en application de l'article R. 2162-4 alinéa 2° du Code de la Commande Publique, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé en valeur : 8 000 € HT. Il est expressément indiqué qu’en cas de reconduction de l’accord-cadre, le montant maximum ne variera pas.