1.1 Acheteur
Nom officiel: TRANSPORTS EN COMMUN AGGLO.TROYENNE
Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: LOCATION DE VEHICULES AVEC MAINTENANCE INCLUSE
Description: Location de véhicules avec maintenance incluse Location de deux ans pour chaque bon de commande
Identifiant de la procédure: 2fc5b8fe-43a5-4241-9359-21832974db3a
Identifiant interne: M2025-04
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Appel d'offres ouvert
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34622400 Voitures à voyageurs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50112000 Services de réparation et d'entretien de voitures
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 20 Rue Aux Moines
Ville: Troyes
Code postal: 10000
Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)
Pays: France
Informations complémentaires: La livraison de tous les véhicules devra avoir lieu au 20 rue aux moines, 10000 Troyes
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 5
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de
marchés: 5
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Véhicules 5 places pour le transport de personnes
Description: Location de véhicules avec maintenance incluse
Identifiant interne: M2025-04-L1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34115200 Véhicules à moteur pour le transport de moins de dix personnes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50100000 Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services
connexes
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 20 Rue Aux Moines
Ville: troyes
Code postal: 10000
Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)
Pays: France
Informations complémentaires: Livraison des véhicules par le titulaire au 20 rue aux moines, 10000 Troyes
5.1.3 Durée estimée
Durée: 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Pas encore connues
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Délais pour l'obtention du véhicule
Description: Délais pour la livraison et la fourniture de véhicules à partir de la notification du bon de commande
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 06/10/2025 14:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: VALEUR MAXIMALE DE L'ACCORD-CADRE EN QUANTITE : 120 VEHICULES TOUS LOTS CONFONDUS
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 150
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Chalons en champagne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: TRANSPORTS EN COMMUN AGGLO.TROYENNE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Chalons en champagne
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Véhicules utilitaires
Description: Location de véhicules avec maintenance incluse
Identifiant interne: M2025-04-L2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34115200 Véhicules à moteur pour le transport de moins de dix personnes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50100000 Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services
connexes
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 20 Rue Aux Moines
Ville: troyes
Code postal: 10000
Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)
Pays: France
Informations complémentaires: Livraison des véhicules par le titulaire au 20 rue aux moines, 10000 Troyes
5.1.3 Durée estimée
Durée: 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Pas encore connues
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Délais pour l'obtention du véhicule
Description: Délais pour la livraison et la fourniture de véhicules à partir de la notification du bon de commande
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 06/10/2025 14:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: VALEUR MAXIMALE DE L'ACCORD-CADRE EN QUANTITE : 120 VEHICULES TOUS LOTS CONFONDUS
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 150
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Chalons en champagne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: TRANSPORTS EN COMMUN AGGLO.TROYENNE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Chalons en champagne
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: Véhicules 9 places pour le transport de personnes
Description: Location de véhicules avec maintenance incluse
Identifiant interne: M2025-04-L3
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34115200 Véhicules à moteur pour le transport de moins de dix personnes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50100000 Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services
connexes
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 20 Rue Aux Moines
Ville: troyes
Code postal: 10000
Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)
Pays: France
Informations complémentaires: Livraison des véhicules par le titulaire au 20 rue aux moines, 10000 Troyes
5.1.3 Durée estimée
Durée: 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Pas encore connues
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Délais pour l'obtention du véhicule
Description: Délais pour fournir un véhicule depuis la notification du bon de commande
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 06/10/2025 14:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: VALEUR MAXIMALE DE L'ACCORD-CADRE EN QUANTITE : 120 VEHICULES TOUS LOTS CONFONDUS
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 150
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Chalons en champagne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: TRANSPORTS EN COMMUN AGGLO.TROYENNE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Chalons en champagne
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004
Titre: Véhicules 9 places équipés pour le transport de personnes à mobilité réduite (TPMR)
Description: Location de véhicules avec maintenance incluse
Identifiant interne: M2025-04-L4
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34115200 Véhicules à moteur pour le transport de moins de dix personnes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50100000 Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services
connexes
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 20 Rue Aux Moines
Ville: troyes
Code postal: 10000
Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)
Pays: France
Informations complémentaires: Livraison des véhicules par le titulaire au 20 rue aux moines, 10000 Troyes
5.1.3 Durée estimée
Durée: 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Pas encore connues
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Délais pour l'obtention du véhicule
Description: Délais pour fournir un véhicule à partir du bon de commande
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 06/10/2025 14:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: VALEUR MAXIMALE DE L'ACCORD-CADRE EN QUANTITE : 120 VEHICULES TOUS LOTS CONFONDUS
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 150
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Chalons en champagne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: TRANSPORTS EN COMMUN AGGLO.TROYENNE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Chalons en champagne
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0005
Titre: Véhicules 5 places équipés pour le transport de personnes à mobilité réduite (TPMR)
Description: Location de véhicules avec maintenance incluse
Identifiant interne: M2025-04-L5
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34115200 Véhicules à moteur pour le transport de moins de dix personnes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50100000 Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services
connexes
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 20 Rue Aux Moines
Ville: troyes
Code postal: 10000
Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)
Pays: France
Informations complémentaires: Livraison des véhicules par le titulaire au 20 rue aux moines, 10000 Troyes
5.1.3 Durée estimée
Durée: 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Pas encore connues
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Délais pour l'obtention d'un véhicule
Description: Délais pour fournir un véhicule à partir de la notification du bon de commande
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 06/10/2025 14:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: VALEUR MAXIMALE DE L'ACCORD-CADRE EN QUANTITE : 120 VEHICULES TOUS LOTS CONFONDUS
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 150
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Chalons en champagne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: TRANSPORTS EN COMMUN AGGLO.TROYENNE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Chalons en champagne
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: TRANSPORTS EN COMMUN AGGLO.TROYENNE
Numéro d'enregistrement: 780 340 360 00012
Adresse postale: 20 RUE AUX MOINES
Ville: TROYES
Code postal: 10000
Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)
Pays: France
Téléphone: +33 325704910
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Chalons en champagne
Numéro d'enregistrement: 175 100 056 00019
Adresse postale: 25 rue du lycée
Ville: Chalons en champagne
Code postal: 51100
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 0c01cf07-552f-47ca-a104-d06ab769b25c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 29/08/2025 16:10 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français