Mise à disposition de badges et mise en place d’un service de téléassistance dans les Résidences Personnes Agées du CMAS de la Ville de Troyes

Le présent accord-cadre porte sur les prestations relatives à mise à disposition de badges et mise en place d’un service de téléassistance dans les Résidences Personnes Agées du CMAS de la Ville de Troyes. L’accord-cadre est mono-attributaire. Le titulaire retenu sera consulté, à chaque survenance d’un besoin, par le biais de l’émission de bons de commande, conformément aux dispositions des articles R2162-1 à 6 du Code de la Commande Publique, et aux articles R2162-13 et 14 pour les dispositions propres aux bons de commande. Cet accord-cadre mono-attributaire à bons de commande est régi en application de l'article R2162-4 alinéa 2° du Code de la Commande Publique avec un montant maximum annuel fixé comme suit : Lots Montant maximum annuel de 20 000 € ht l’accord-cadre;