TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UN ESPACE-TEST AGRICOLE EN MARAICHAGE SUR LA COMMUNE DE SAINT-POUANGE - RELANCE

Le présent marché a pour objet les travaux de construction d’un espace-test agricole en maraichage de production maraichère biologique sur la commune de Saint-Pouange. Conformément à l’article L2113-10 du Code de la commande publique, la présente consultation est allotie comme suit : - Lot n°1 : Terrassements – Voiries et Réseaux Divers, - Lot n°2 : Serres et hangar agricole, - Lot n°3 : Puits de forage - Lot n°4 : Équipements de serres - Lot n°5 : Clôtures et portails - Lot n°6 : Locaux modulaires En application de l’article R2113-1 du Code de la commande publique, les opérateurs économiques peuvent soumissionner à l’ensemble des lots. L’ensemble des lots peuvent être attribués à un seul et même opérateur économique. Pour les lots 1, 2 et 4, la présente consultation donnera lieu à la conclusion de marchés ordinaires de travaux, traités à prix global et forfaitaire dont le montant est fixé à l’article D1 de l’acte d’engagement du lot concerné. Pour les lots 3, 5, et 6, la présente consultation donnera lieu à la conclusion d'accord-cadre de travaux traité à prix mixte. S’agissant des prestations traitées à prix global et forfaitaire, celles-ci sont conclues pour le montant fixé à l’article D1 de l’acte d’engagement du lot concerné. En application de l’article R2162-4.1° du Code de la commande publique, les prestations traitées à prix unitaires sont conclues pour les prix unitaires de l’acte d’engagement valant bordereau des prix unitaires et dans la limite suivante : - Lot 3 : Montant maximum de 50 000 € HT valable sur la durée de validité du marché ; - Lot 5 : Montant maximum de 25 000 € HT valable sur la durée de validité du marché ; - Lot 6 : Montant maximum de 15 000 € HT valable sur la durée de validité du marché. Pour chaque lot, le marché court à compter de sa date de notification au titulaire, pour toute la durée des travaux et jusqu’à la fin de toute obligation en découlant (période de garantie incluse) et au maximum pour 4 ans. Les délais d’exécution sont fixés à l’article 5-2 du CCAP. Une visite des lieux est facultative (cf article 3-4).