Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Commune de FONTAINE LES GRES
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21100145800010
Ville : Fontaine-les-Grès
Code Postal : 10280
Groupement de commandes : Non
Section 2 : CommunicationLien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.comIdentifiant interne de la consultation : 2026-02-097
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : SERVICE MARCHES DE LA SIABA
Adresse mail du contact : marches-oph-siaba@troyes-aube-habitat.fr
Numéro de téléphone du contact : 0325711717
Section 3 : ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L.2141-11 du CCP ; copie du ou des jugements en cas de redressement judiciaire ; pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles ; déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années assortie d'attestations de bonne exécution ; déclaration des effectifs moyens annuels et du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique ; certification Qualibat 1552 ; certification amiante sous-section 3.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 07 décembre 2026 à 18 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marchéIntitulé du marché : Désamiantage, déplombage et curage de la salle polyvalente Doré Doré de Fontaine les Grés (10280)
Code CPV principal
Descripteur principal : 45262660
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Le désamiantage, déplombage et curage de la salle polyvalente Doré Doré, à Fontaine les Grès, 4 bd Doré (10280).
Lieu principal d'exécution du marché : Fontaine les Grès (10280)
Durée du marché (en mois) : 17
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations ComplémentairesVisite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) :Visite obligatoire. Contacter la SIABA : Julie PAYRE / Romain BERTAUX, jpayre@siaba.fr. Tél. 0614078939. Créneaux : 20/11/2026 de 15h30 à 16h30 et 27/11/2026 de 15h30 à 16h30. Attestation de visite à joindre à l'offre.
Autres informations complémentaires : La SIABA est mandataire de la Commune de Fontaine les Grés
Date d'envoi du présent avis : 13/11/2026
Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Commune de FONTAINE LES GRES
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21100145800010
Ville : Fontaine-les-Grès
Code Postal : 10280
Groupement de commandes : Non
Section 2 : CommunicationLien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.comIdentifiant interne de la consultation : 2026-02-097
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : SERVICE MARCHES DE LA SIABA
Adresse mail du contact : marches-oph-siaba@troyes-aube-habitat.fr
Numéro de téléphone du contact : 0325711717
Section 3 : ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L.2141-11 du CCP ; copie du ou des jugements en cas de redressement judiciaire ; pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles ; déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années assortie d'attestations de bonne exécution ; déclaration des effectifs moyens annuels et du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique ; certification Qualibat 1552 ; certification amiante sous-section 3.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 07 décembre 2026 à 18 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marchéIntitulé du marché : Désamiantage, déplombage et curage de la salle polyvalente Doré Doré de Fontaine les Grés (10280)
Code CPV principal
Descripteur principal : 45262660
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Le désamiantage, déplombage et curage de la salle polyvalente Doré Doré, à Fontaine les Grès, 4 bd Doré (10280).
Lieu principal d'exécution du marché : Fontaine les Grès (10280)
Durée du marché (en mois) : 17
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations ComplémentairesVisite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) :Visite obligatoire. Contacter la SIABA : Julie PAYRE / Romain BERTAUX, jpayre@siaba.fr. Tél. 0614078939. Créneaux : 20/11/2026 de 15h30 à 16h30 et 27/11/2026 de 15h30 à 16h30. Attestation de visite à joindre à l'offre.
Autres informations complémentaires : La SIABA est mandataire de la Commune de Fontaine les Grés
Date d'envoi du présent avis : 13/11/2026