Recouvrement amiable des créances publiques

Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la DDFIP de l'Aube à l'encontre des débiteurs domiciliés en France.

Client

Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique

Marché

Services

Région

Grand-Est

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

23/04/2025

Alloti

Non

Clôture

16/05/2025 Marché clôturé

Lien source

Détails de l'avis
Mots-clés

Ce marché est clôturé

Appels d'offres similaires

Marché de recours aux commissaires de justice pour la phase comminatoire amiable (PCA)

CLIENT:

Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique

REGION:

Grand-Est

CLÔTURE:

20/07/2026

DDFIP de l'Yonne - HUISSIER POUR RECOUVREMENT EN PCA

CLIENT:

Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique

REGION:

Bourgogne-Franche-Comté

CLÔTURE:

15/09/2026