Prestation d'accompagnement à la pose de repères de crues sur le périmètre du PAPI de Troyes et du bassin de la Seine supérieure

Accord-cadre conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de 135 000 euro(s) HT sur la durée global en cas de reconduction (36 mois)
Code CPV principal : 71335000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Département de l'Aube (10)
Description du lot : Lot 2 : Conception et fourniture des repères de crue et objets associés

Accord-cadre conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de 75 000 euro(s) HT sur la durée global en cas de reconduction (36 mois)
Code CPV principal : 38290000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Département de l'Aube (10)
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Chaque accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa notification, renouvelable tacitement une (1) fois pour une période de 12 mois.

Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif de Paris

7 rue de Jouy

75181 PARIS (France)

Téléphone (+33) 01 44 59 44 00 - Fax (+33) 01 44 59 46 46

Internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa/

Organe chargé des procédures de médiation :

Comité Consultatif Interrégional de Paris de Règlement Amiable

5, rue Leblanc

75911 Paris cedex 15 (France)

Tél : 01.82.52.42.72 - Fax : 01.82.52.42.95

Courriel : ccira@paris-idf.gouv.fr

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

Greffe du Tribunal administratif de Paris

7 rue de Jouy

75181 PARIS (France)

Courriel : greffe.ta.paris@juradm.fr

Téléphone (+33) 01 44 59 44 00 - Fax (+33) 01 44 59 46 46
Date d'envoi du présent avis : 12/03/2025
Mots clés: Etude

Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : EPTB Seine Grands Lacs
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 20007522400010
Ville : Paris
Code Postal : 75012
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_OyXNK9AgkN
Identifiant interne de la consultation : 25212
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Pôle de la commande publique
Adresse mail du contact : Marches@seinegrandslacs.fr
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Se référer au DCE
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Se référer au DCE
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Se référer au DCE
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 04 avril 2025 à 12 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : EPTB Seine Grands Lacs - Syndicat mixte
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Prestation d'accompagnement à la pose de repères de crues sur le périmètre du PAPI de Troyes et du bassin de la Seine supérieure
Code CPV principal
Descripteur principal : 71335000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Réalisation d'un « Plan de repères de crues » auprès des communes bénéficiaires, puis fourniture et pose des nouveaux repères de crues ainsi que d'autres objets et outils qui participent de l'entretien et du développement de la mémoire du risque lié aux inondations.
Lieu principal d'exécution du marché : Département de l'Aube (10)
Durée du marché (en mois) : 36
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : Lot 1 : Élaboration de « plan repères de crue » (PRC) et pose des repères de crues
Accord-cadre conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de 135 000 euro(s) HT sur la durée global en cas de reconduction (36 mois)
Code CPV principal : 71335000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Département de l'Aube (10)
Description du lot : Lot 2 : Conception et fourniture des repères de crue et objets associés
Accord-cadre conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de 75 000 euro(s) HT sur la durée global en cas de reconduction (36 mois)
Code CPV principal : 38290000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Département de l'Aube (10)
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Chaque accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa notification, renouvelable tacitement une (1) fois pour une période de 12 mois.

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
75181 PARIS (France)
Téléphone (+33) 01 44 59 44 00 - Fax (+33) 01 44 59 46 46
Internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa/

Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interrégional de Paris de Règlement Amiable
5, rue Leblanc
75911 Paris cedex 15 (France)
Tél : 01.82.52.42.72 - Fax : 01.82.52.42.95
Courriel : ccira@paris-idf.gouv.fr

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
75181 PARIS (France)
Courriel : greffe.ta.paris@juradm.fr
Téléphone (+33) 01 44 59 44 00 - Fax (+33) 01 44 59 46 46
Date d'envoi du présent avis : 12/03/2025
Mots clés: Etude