Travaux de remplacement des menuiseries extérieures à la MARPA d'Estissac

Les travaux ont pour objet le remplacement des menuiseries extérieures actuellement en bois et en PVC vétustes par des menuiseries en PVC sur les logements et les parties communes, en aluminium sur les deux portes d’entrée et en métal pour les portes de la chaufferie et du TGBT, plus performantes énergétiquement. En application de l’article L2113-10 du Code de la commande publique, le présent marché ne sera pas alloti car il ne concerne qu’un seul corps d’Etat. En effet, les prestations à réaliser dans le cadre du présent marché public ne sont pas dissociables techniquement et font appel aux mêmes moyens humains et matériels ainsi qu’à une seule et même technicité. Le présent marché est un marché ordinaire de travaux, traité à prix global et forfaitaire dont le montant est fixé à l’article D1 de l’acte d’engagement. Le marché court à compter de sa date de notification au titulaire, pour toute la durée des travaux et jusqu’à la fin de toute obligation en découlant (période de garantie incluse). En application de l’article 18.1.1 du CCAG Travaux, la période de préparation est comprise dans le délai global d’exécution du marché. Le délai de la période de préparation est de 10 semaines à compter de la date prescrite dans l’ordre de service de démarrage de ladite période. Le délai d’exécution des travaux est de 6 semaines à compter de la date prescrite dans l’ordre de service de démarrage de ladite période. Une visite des lieux est obligatoire (cf article 3-4 du RC).