Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne Direction de l'information légale et administrative juridique facturation système d'acquisition dynamique Lycée 64121200 - Services de livraison de colis médiation 60161000 - Services de transport de colis
2026-0331 ACHEMINEMENT DES TITRES D’IDENTITE A DESTINATION DES ADMINISTRATIONS FRANÇAISES
La présente consultation a pour objet la passation d’un marché public pour l’acheminement des titres d’identité à destination des administrations françaises.
Client
Agence Nationale des Titres Sécurisés
Marché
Services
Région
Grand-Est
Procédure
Marché négocié
Publié le
14/10/2026
Moins de 5 jours
Alloti
2 Lots
Clôture
30/12/2026
Site de dématérialisation
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Lots
Lot : Lot 1 : Acheminement et distribution des titres en France métropolitaine et en Corse
Lot : Lot 2 : Acheminement et distribution des titres pour les territoires ultramarins et à l’international
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-99336 du 13/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
08, 75
Annonce n°
26-99336
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Agence Nationale des Titres Sécurisés
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
2026-0331 ACHEMINEMENT DES TITRES D’IDENTITE A DESTINATION DES ADMINISTRATIONS FRANÇAISES
Description
:
La présente consultation a pour objet la passation d’un marché public pour l’acheminement des titres d’identité à destination des administrations françaises.
Identifiant de la procédure
:
e5d2211c-2893-4b5b-b7fc-1e32b11ecdb0
Type de procédure
:
Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
60161000
Services de transport de colis
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Ardennes
(
FRF21
)
Pays
:
France
2.1.3
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
24,000,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
2
Conditions du marché
:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés
:
2
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Lot 1 : Acheminement et distribution des titres en France métropolitaine et en Corse
Description
:
Lot 1 : Acheminement et distribution des titres en France métropolitaine et en Corse
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
60161000
Services de transport de colis
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Ardennes
(
FRF21
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
09/04/2027
Durée
:
48
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
20,000,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
Critère technique : 60 points Critère financier : 30 points Critère RSE : 10 points
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Autorisée
Variantes
:
Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation
:
13/11/2026
à 12:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
99
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF CHALONS-EN-CHAMPAGNE
Informations relatives aux délais de recours
:
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne 25, rue du Lycée 51036 Châlons-en-Champagne Cedex Téléphone : 03 26 66 86 87 Télécopie : 03 26 21 01 87 Courriel : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Lot 2 : Acheminement et distribution des titres pour les territoires ultramarins et à l’international
Description
:
Lot 2 : Acheminement et distribution des titres pour les territoires ultramarins et à l’international
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
64121200
Services de livraison de colis
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
60161000
Services de transport de colis
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Ardennes
(
FRF21
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Les lieux d’exécution des prestations du marché public sont mentionnés dans les pièces du dossier de consultation (CCAP/CCTP).
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
09/04/2027
Durée
:
48
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
4,000,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
Critère technique : 60 points Critère financier : 30 points Critère RSE : 10 points
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes
:
Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation
:
13/11/2026
à 12:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
99
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF CHALONS-EN-CHAMPAGNE
Informations relatives aux délais de recours
:
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne 25, rue du Lycée 51036 Châlons-en-Champagne Cedex Téléphone : 03 26 66 86 87 Télécopie : 03 26 21 01 87 Courriel : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF CHALONS-EN-CHAMPAGNE
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Agence Nationale des Titres Sécurisés
Numéro d’enregistrement
:
13000326200024
Adresse postale
:
18 RUE IRENEE CARRE
Ville
:
CHARLEVILLE-MEZIERES
Code postal
:
08000
Subdivision pays (NUTS)
:
Ardennes
(
FRF21
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
ants-marches@interieur.gouv.fr
Téléphone
:
0156545085
Adresse internet
:
https://ants.gouv.fr/
Profil de l’acheteur
:
https://www.marchespublics.gouv.fr
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF CHALONS-EN-CHAMPAGNE
Numéro d’enregistrement
:
175 100 056 00019
Adresse postale
:
25 rue du Lycée
Ville
:
Châlons-en-Champagne
Code postal
:
51036
Subdivision pays (NUTS)
:
Marne
(
FRF23
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr
Téléphone
:
0326668687
Adresse internet
:
https://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
96d4f244-97e8-4d08-b0bb-30feebc8b8fb
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
13/10/2026
à 17:25
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/10/2026
73 jours
pour répondre à ce marché