Avis d’appel public à candidature pour autorisation d’occupation du domaine public en vue d’installer des distributeurs automatiques d’articles de natation et accessoires de piscines dans les équipements ludiques et Avis d’appel public à candidature pour

Le présent appel à candidature porte sur l’installation de distributeurs automatiques d’articles de natation et accessoires de piscine dans les équipements ludiques de la Communauté d’Agglomération Ardenne Métropole. L’implantation des distributeurs et leurs aménagements sont en dépôt gratuit sur les sites. En contrepartie, une redevance semestrielle, qui ne pourra être inférieure à 20 % du chiffre d’affaires HT, sera versée par le prestataire en fonction d’un pourcentage fixe basé sur le total HT des recettes semestrielles. Les distributeurs devront répondre aux exigences suivantes : • Distributeurs automatiques payants avec monnayeur à pièce et/ou à billets et paiement sans contact – rendeur de monnaie. • Norme – Label CE. • Interface conviviale, en langue française. • Accessibilité aux personnes à mobilité réduite – handicapés. La procédure de sélection à l’issue de laquelle sera choisi le titulaire correspond à une procédure ad hoc conformément à l’ordonnance n°2017-562 du 19 avril 2017. Il ne s’agit, en aucun cas, d’une procédure relative à un marché public ou à une délégation de service public. Le présent appel à candidature porte sur l’installation de distributeurs automatiques de boissons et petites alimentations et des fontaines à eau dans les équipements ludiques et culturels de la Communauté d’Agglomération Ardenne Métropole. L’implantation des distributeurs et leurs aménagements sont en dépôt gratuit sur les sites. En contrepartie, une redevance semestrielle, qui ne pourra être inférieure à 20 % du chiffre d’affaires HT, sera versée par le prestataire en fonction d’un pourcentage fixe basé sur le total HT des recettes semestrielles. Les distributeurs devront répondre aux exigences suivantes : • Distributeurs automatiques payants avec monnayeur à pièce et/ou à billets et paiement sans contact – rendeur de monnaie. • Norme – Label CE. • Interface conviviale, en langue française. • Accessibilité aux personnes à mobilité réduite – handicapés. La procédure de sélection à l’issue de laquelle sera choisi le titulaire correspond à une procédure ad hoc conformément à l’ordonnance n°2017-562 du 19 avril 2017. Il ne s’agit, en aucun cas, d’une procédure relative à un marché public ou à une délégation de service public.