Accord-cadre de fournitures courantes et de services…

Avis de marché - Avis n° 26-103379 du 23/10/2026

Avis de marché

Département(s) de publication : 20A

Annonce n° 26-103379

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Casa di l'Agricultura Corsa

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre de fournitures courantes et de services pour les prestations de voyages professionnels pour la Chambre d'Agriculture de Corse

Description : La présente consultation concerne les prestations de voyages professionnels incluant les services d'hôtellerie, les titres de transport (air, fer, maritime), les services de location de voitures, taxis et voitures de transport avec chauffeur pour les salariés et les élus de la Chambre d'Agriculture de Région Corse

Identifiant de la procédure : 8b50e06e-309b-4ab7-acb8-1c501fbc203a

Identifiant interne : 2026-03

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 63510000 Services d'agences de voyages et services similaires

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 63510000 Services d'agences de voyages et services similaires

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 76,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le montant mentionné correspond au montant annuel maximum en euro(s) Ht. La date de démarrage des prestations renseignée dans ledit avis est une date estimative

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Accord-cadre de fournitures courantes et de services pour les prestations de voyages professionnels pour la Chambre d'Agriculture de Corse

Identifiant interne : S-PF-1894107

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 63510000 Services d'agences de voyages et services similaires

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 63510000 Services d'agences de voyages et services similaires

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Route du stade - Lieudit Petraolo

Ville : Vescovato

Code postal : 20215

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2027

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

Autres informations sur le renouvellement : Le marché est reconductible par période d'un an, dans la limite de 3 reconductions tacites, sans que la durée ne puisse excéder 4 ans. La reconduction interviendra tacitement sauf décision de non-reconduction prise par le pouvoir adjudicateur, notifiée au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception trois mois, au moins, avant la fin de la période en cours. Le titulaire ne pourra refuser la reconduction, ni prétendre à indemnisation en cas de non-reconduction notifiée dans le délai ci-dessus déterminé

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 76,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

Objectif social promu : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : Critère valeur technique

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 55

Critère :

Type : Qualité

Description : critère Rse

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 5

Critère :

Type : Prix

Description : Critère prix

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1894107

Canal de communication ad hoc :

Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1894107

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 27/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 4 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 27/11/2026 à 12:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia

Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement : 148A52FD-05A1-D1C6-6425DF26DBBA868E

Ville : Seyssinet-Pariset

Code postal : 38170

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com

Téléphone : +33480041260

Rôles de cette organisation :

TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Casa di l'Agricultura Corsa

Numéro d’enregistrement : 86450

Adresse postale : Route Du Stade Ld Petraolo

Ville : Vescovato

Code postal : 20215

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )

Pays : France

Point de contact : ARENA Jean-Baptiste

Adresse électronique : correspondre@aws-france.com

Téléphone : 0495328440

Adresse internet : https://corse.chambres-agriculture.fr/

Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info/

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Bastia

Numéro d’enregistrement : 148A5340-99BD-0763-26971E1D26D22FAC

Adresse postale : Villa Montépiano

Ville : Bastia

Code postal : 20407

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-bastia@juradm.fr

Téléphone : 0495328866

Télécopieur : 0495323855

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 3abdafbb-9e09-4d96-b3e6-46e5d6af7d46 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 23/10/2026 à 13:10

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/10/2026

Accord-cadre de fournitures courantes et de services pour les prestations de voyages professionnels pour la Chambre d'Agriculture de Corse

Dossier de consultation (DCE)

Codes CPV

Détails de l'avis

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