Cette procédure fait suite à la procédure antérieure AO n°2026-4, relative aux lots 2 et 3, laquelle a été déclarée sans suite pour cause d'infructuosité, aucune offre recevable n'ayant été remise. Le présent Accord-cadre est réservés aux opérateurs économiques d'insertion par l'activité économique (SIAE) et aux structures équivalentes - Article L.2113-13 du Code de Commande PubliqueL'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée: - Lot 1: accord-cadre multi-attributaire en cascade (maximum 3 attributaires)- Lot 2: accord-cadre mono-attributaireLes prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Client
MAIRIE DE GHISONACCIA
Marché
Services
Région
Corse
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
23/03/2026
Alloti
2 Lots
Clôture
27/04/2026
Lien source
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Lot: Prestation d'entretien des espaces verts Description : Accord-cadre à bons de commande multi-attributaire selon la méthode dite en cascade, attribué à (trois) opérateurs économiques au maximum (sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres recevables), sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 35 000 € HT, soit 140 000 € HT sur la durée totale de l'accord-cadre Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 13/05/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
Lot: Prestation d'installation/démontage d'équipement pour évènements communaux Description : Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 25 000 € HT, soit 100 000 € HT sur la durée totale de l'accord-cadre Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 13/05/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
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