L’accord cadre est passé selon la procédure négociée avec mise en concurrence préalable- définie par les articles L.1 à L.6, R.2113-3, R.2124-4, R.2161-21, R.2161-22, R.2161-23, R.2162-2 al.2, R.2162-4 -1°, R..2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande publique.
Appel à candidature pour les prestations de contrôle d’accès et d’inspection-filtrage en zone d’accès restreint du Port de Commerce de Bastia.
Client
Chambres de Commerce et d'Industrie (CCI)
Marché
Services
Région
Corse
Procédure
Procédure négociée
Publié le
23/10/2025
Alloti
Non
Clôture
07/11/2025
Lien source
Il reste 9 jours
pour répondre à ce marché
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L’accord cadre est passé selon la procédure d’appel d’offres ouvert- définie par les articles L.1 à L.6, R.2113-1, R.2113-4, R.2113-5, R.2113-6, R.2124-2 ;1°; R.2161-2, R.2161-3.2°, R.2161-4, R.2161-5, R.2162-2 al.1, R.2162-4.2°, R.2162-7 à 10 du Code de la Commande publique.
CLIENT:
Chambres de Commerce et d'Industrie (CCI)
REGION:
Corse
CLÔTURE:
04/11/2025