L’accord cadre est passé selon la procédure négociée avec mise en concurrence préalable- définie par les articles L.1 à L.6, R.2113-3, R.2124-4, R.2161-21, R.2161-22, R.2161-23, R.2162-2 al.2, R.2162-4 -2°, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande publique.

Appel à candidature relatif à l'entretien et à la consolidation de la barrière escamotable du Port de Commerce de Bastia

Client

Chambres de Commerce et d'Industrie (CCI)

Marché

Services

Région

Corse

Procédure

Procédure négociée

Publié le

20/10/2025 Aujourd'hui

Alloti

Non

Clôture

05/11/2025

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