L’accord cadre est passé selon la procédure négociée avec mise en concurrence préalable- définie par les articles L.1 à L.6, R2113-1, R2124-4, R2161-21, R2161-22, R2161-23, R2162-2 et R2162-4 du Code de la Commande publique.

Appel à candidature pour la fourniture de quincaillerie pour les Ports de Commerce de Bastia et de l'Ile-Rousse.