Marché de Maîtrise d'œuvre relatif aux travaux de renouvellement, d'entretien et de branchements sur les réseaux d'alimentation en eau potable et d'assainissement collectif.

Identification de l'organisme qui passe le marché : PATRIMONIO, HAMEAU CANALE, 20253 Patrimonio
Objet du marché : Marché de Maîtrise d'œuvre relatif aux travaux de renouvellement, d'entretien et de branchements sur les réseaux d'alimentation en eau potable et d'assainissement collectif. Les missions confiées au titre du présent accord-cadre vont de l'avant-projet sommaire jusqu'à l'assistance au maître d'ouvrage pour les opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement incluse, et entrent dans le champ d'application des livres IV (deuxièmes parties : marchés publics des Parties législative et règlementaire) du Code de la commande publique relatifs aux marchés publics liés à la maîtrise d'ouvrage publique et à la maîtrise d'œuvre privée (anciennement loi M.O.P.) Justification obligatoire de la capacité et/ou de la qualification professionnelle du candidat pour les prestations relatives aux problèmes liés à l'amiante dans le cadre SS4.
Durée du marché : Selon durée de l'accord cadre à bons de commande
Procédure de passation : Procédure adaptée
Modalités d'attribution : Les concurrents partipants à cette consultation se présenteront sous la forme d'un prestataire unique ou d'un groupement avec sous-traitance éventuelle.

Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un seul groupement. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.

Ne peuvent participer à cette consultation ainsi qu'aux missions de Maîtrise d'oeuvre, directement ou indirectement, les personnes ayant pris part à l'organisation et au déroulement de la compétition.

Critères de sélection : Critères de sélection et de jugement

La sélection et le jugement des offres seront effectués dans le respect des principes fondamentaux du Code de la Commande publique par le Maître de l'Ouvrage.

Pour la sélection des candidatures, les critères intervenant sont :

- Garanties et capacités techniques, financières et professionnelles.

- Justification obligatoire de la capacité et/ou de la qualification professionnelle du candidat pour les prestations relatives aux problèmes liés à l'amiante dans le cadre SS4.

Pour le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse, les critères suivants, affectés du coefficient d'importance entre parenthèses, seront retenus :

1/ Valeur technique de l'offre : 50 %.
2/ Prix : 40 %.
3/ Délai d'exécution justifié par le calendrier d'exécution : 10 %.
Le détail figure dans le règlement de la consultation à l'article 5.


Date limite : Date limite de réception des offres : 03/06/2025 à 12h00

Renseignements divers : Les renseignements doivent être demandés via le profil acheteur achatpublic.com
Adresse Internet du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_SrRckjS5GG
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : 07/05/2025