L’accord cadre est passé selon la procédure d’appel d’offres ouvert- définie par les articles L.1 à L.6, R2113-1, R.2124-2.1°, R.2161-2, R.2161-3.2°, R.2161-4, R.2161-5, R.2162-2 al.2, R.2162-4 -2°, R 2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande publique

Prestations de maintenance et d’assistance des équipements dynamiques du Port de Commerce de Bastia et de l’Hôtel Consulaire.