L’accord cadre est passé selon la procédure d’appel d’offres ouvert- définie par les articles L.1 à L.6, R2113-1, R2124-2.1°, R2161-2, R2161-3.2°, R2161-4, R2161-5, R2162-2 al.2, R2162-4 -2°, R 2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande publique

La fourniture, l’exploitation et la maintenance d’une solution d’hydrogène de production d’électricité renouvelable (station de production) permettant l’électrification des navires à quai sur le port de commerce de Bastia.