Mission de caractérisation des bennes non recyclables…

Avis de marché - Avis n° 26-103246 du 23/10/2026

Avis de marché

Département(s) de publication : 20B, 20A

Annonce n° 26-103246

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SYVADEC

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mission de caractérisation des bennes non recyclables (anciennement tout-venant) des recycleries du SYVADEC

Description : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du premier jour suivant la date de notification du contrat. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le budget alloué au marché, toutes périodes confondues, est de 216 000 euro(s) HT

Identifiant de la procédure : 49904ecf-a027-44b8-8c6f-c1751aad66bb

Identifiant interne : 2026-DPV-004

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 79723000 Services d'analyse des déchets

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79723000 Services d'analyse des déchets

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 260,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Mission de caractérisation des bennes non recyclables (anciennement tout-venant) des recycleries du SYVADEC

Identifiant interne : S-PF-1893976

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 79723000 Services d'analyse des déchets

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79723000 Services d'analyse des déchets

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 26 Zone Artisanale

Ville : Corte

Code postal : 20250

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2027

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 260,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1893976

Canal de communication ad hoc :

Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1893976

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 23/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 4 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 23/11/2026 à 13:00

Lieu : Siege Syvadec

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Les prestations seront financées sur fonds propres, par cotisation des adhérents

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SYVADEC

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Bastia

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement : 104275D6-95DE-4C9D-6149817354DD815C

Ville : Seyssinet-Pariset

Code postal : 38170

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com

Téléphone : +33480041260

Rôles de cette organisation :

TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SYVADEC

Numéro d’enregistrement : 59108

Adresse postale : 26 Zone Artisanale Rt 50

Ville : Corte

Code postal : 20250

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )

Pays : France

Point de contact : Gianni Don-Georges

Adresse électronique : correspondre@aws-france.com

Téléphone : 0495340014

Adresse internet : http://www.syvadec.fr

Profil de l’acheteur : http://agysoft.marches-publics.info/

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SYVADEC

Numéro d’enregistrement : 104275F3-0C2D-FE2F-45682998E5BCBEE4

Adresse postale : 26 Zone Artisanale

Ville : Corte

Code postal : 20250

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )

Pays : France

Adresse électronique : marchespublics@syvadec.fr

Téléphone : 0495340014

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Bastia

Numéro d’enregistrement : 10427600-9994-D57E-65DA47F3E6A07CAA

Adresse postale : Villa Montépiano

Ville : Bastia

Code postal : 20407

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-bastia@juradm.fr

Téléphone : 0495328866

Télécopieur : 0495323855

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Bastia

Numéro d’enregistrement : 10427614-B15B-D47F-46B8762609AB89F7

Adresse postale : Villa Montépiano

Ville : Bastia

Code postal : 20407

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-bastia@juradm.fr

Téléphone : 0495328866

Télécopieur : 0495323855

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 7a0f1a16-db2d-45ff-876c-e494fcf6c1f8 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 23/10/2026 à 11:10

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/10/2026

Mission de caractérisation des bennes non recyclables (anciennement tout-venant) des recycleries du SYVADEC

Dossier de consultation (DCE)

Codes CPV

Détails de l'avis