ACCORD-CADRE DE PRESTATIONS DE SERVICES DIVERS : TRANSPORT EN CAR D'ENFANTS DANS LE CADRE SCOLAIRE - 2027

Aperçu de l'annonce

AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 20A , 20B
Services

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- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de Communes du Cap Corse.
Correspondant : SANGUINETTI Patrick, Résidence Jardins d’Erbalunga-Bât. A B 20222 Brando FRANCE. tél. : 04-95-31-02-32 Courriel : contact@cc-capcorse.corsica
Adresse internet : http://www.destination-cap-corse.com/.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://cc-capcorse.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2664_1190220.html.

Objet du marché : ACCORD-CADRE DE PRESTATIONS DE SERVICES DIVERS : TRANSPORT EN CAR D'ENFANTS DANS LE CADRE SCOLAIRE - 2027


Caractéristiques principales :
Possibilité de présenter une offre pour un lot, plusieurs lots, tous les lots

à compter du 01 Janvier 2027 et jusqu'au 18 Janvier 2028
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 Novembre 2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 Octobre 2026.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
Correspondant : ANZIANI Flavia , tél. : 0495310232 , courriel : fanziani@cc-capcorse.corsica .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CAP CORSE
Correspondant : ANZIANI Flavia Résidence les jardins d'Erbalunga, 20222 Brando , tél. : 0495310232 , courriel : fanziani@cc-capcorse.corsica .

Renseignements relatifs aux lots :