Désignation d'un prestataire pour la régularisation des assiettes foncières des copropriétés dans le cadre du POPAC III « Bastia coeur de Ville »

Les prestations font l'objet d'un accord-cadre mono attributaire conclu avec un montant maximum fixé à 90 000 € HT sur la durée du marché et seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires figurant sur le bordereau de prix. Le présent accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles ; il est exécuté par l'émission de bons de commande notifiés au fur et à mesure des besoins.