REHABILITATION DES INFRASTRUCTURES D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF (LOT1 - RESEAUX)

 
Intitulé du marché : REHABILITATION DES INFRASTRUCTURES D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Type de marché : Travaux – Lieu principal d’exécution : Commune d’UCCIANI
Durée prévisionnelle du marché : TF 10 mois – TO 3 mois
La période de préparation pour chaque tranche est indiquée dans les documents de la consultation.
La consultation comporte des tranches : Oui
Présentation des tranches : Tranche Ferme + 1Tranche optionnelle
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti – Intitulé des lots : LOT N°1 RESEAUX
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte (Articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique)
Cette procédure succède à la procédure antérieure déclarée sans suite pour le lot n°1.
Condition de participation :
Aptitude à exercer l’activité professionnelle : Formulaires DC1 et DC2 ou le DUME.
Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner.
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. 
Capacité économique et financière : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacités techniques et professionnelles : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin).
Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de cinq ans seront pris en compte.
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Technique d’achat : Sans objet
Date et heure limites de réception des plis : 18 février 2026 à 12h00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d’attribution sans négociation (attribution sur la base de l’offre initiale) : Oui
L’acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution :  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dessous avec leur pondération : 1.La valeur technique : 60% - 2.Le prix des prestations : 40%
Informations complémentaires : Aucune visite du site n’est prévue pour le lot n°1.
Autres informations complémentaires : L’avis implique un marché public. Le Représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de négocier selon les modalités décrites dans le règlement de la consultation.
La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des charges.
Date prévisionnelle de début de l’opération : Avril 2026
Les documents à produire dans le cadre de la soumission sont énumérés dans le règlement de la consultation.
Les variantes libres ne sont pas autorisées.
Pour tout ce qui n’est pas spécifié dans le présent avis, se référer au règlement de la consultation composant le dossier de consultation.
Délai de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Les documents de la consultation et l’avis de marché sont téléchargeables gratuitement via le profil d’acheteur
https://cc-celavu-prunelli.e-marchespublics.com. Il est conseillé aux candidats de s'identifier sur le site et d’indiquer une adresse courriel permettant de façon certaine une correspondance électronique tout au long de la procédure. Pour les modalités de retrait des documents, se référer au règlement de la consultation ou aux conditions générales du profil d’acheteur.
Les demandes de renseignements devront être transmises via le profil d’acheteur : https://cc-celavu-prunelli.e-marchespublics.com
La maîtrise d’½uvre est assurée par BET POZZO DI BORGO – Avenue du mont THABOR – Immeuble MAIF – 20090 AJACCIO
Modalités de remise des plis : obligatoirement par voie électronique via la plateforme de dématérialisation
https://cc-celavu-prunelli.e-marchespublics.com. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette procédure. Le contenu des plis ainsi que les modalités de transmission et de signature sont détaillés dans le règlement de la consultation.
Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Bastia – Chemin Montepiano – 20407 BASTIA Cedex
Tèl : 04.95.32.88.66 – Fax : 04.95.32.38.55 – courriel : greffe.ta-bastia@juradm.fr
Date d'envoi à la publication : 16 janvier 2026
                                                                                               Le Maire