PRESTATIONS DE GESTION DU RÉGIME DE PROTECTION SOCIALE DES SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES DU SIS 2A (CONVENTION DE GESTION)

La présente consultation a pour objet la passation d'un marché public de services relatif aux prestations de gestion du régime de protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires du Service d'Incendie et de Secours de Corse-du-Sud (SIS 2A), prévu par la section 1 de la loi n° 91-1389 du 31 décembre 1991 modifiée relative à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas d'accident survenu ou de maladie contractée en service.

Client

SERVICE D'INCENDIE ET DE SECOURS DE CORSE DU SUD

Marché

Services

Région

Corse

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

16/11/2026
Moins de 5 jours

Alloti

Non

Clôture

09/12/2026

Site de dématérialisation

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Détails de l'avis

Avis de marché - Avis n° 26-111317 du 16/11/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 20A
Annonce n° 26-111317
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Service d'Incendie et de Secours de Corse du Sud
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 28200001700032
Ville : Ajaccio
Code postal : 20700
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 20A
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 26AS-CP-0016-S
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : commandepublique@sis2a.corsica
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
  • Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
  • Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
  • Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 09/12/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : PRESTATIONS DE GESTION DU RÉGIME DE PROTECTION SOCIALE DES SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES DU SIS 2A (CONVENTION DE GESTION)
Code CPV principal - Descripteur principal : 75310000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet la passation d'un marché public de services relatif aux prestations de gestion du régime de protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires du Service d'Incendie et de Secours de Corse-du-Sud (SIS 2A), prévu par la section 1 de la loi n° 91-1389 du 31 décembre 1991 modifiée relative à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas d'accident survenu ou de maladie contractée en service
Lieu principal d'exécution du marché : FRM01 - Corse-du-Sud, CHEMIN DE LA SPOSATA CS 30012 20700 Ajaccio - 9 Tél : 04 95 10 99 06
Durée du marché (en mois) : 60
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La présente consultation a pour objet la passation d'un marché public de services relatif aux prestations de gestion du régime de protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires du Service d'Incendie et de Secours de Corse-du-Sud (SIS 2A), prévu par la section 1 de la loi n° 91-1389 du 31 décembre 1991 modifiée relative à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas d'accident survenu ou de maladie contractée en service. Conformément à l'article 3 du décret n° 92-620 du 7 juillet 1992, la gestion de ce régime est déléguée par convention à un organisme régi par le code des assurances ou par le code de la mutualité. Le SIS 2A est son propre assureur pour ce risque : il conserve la charge financière des prestations dues aux sapeurs-pompiers volontaires et ne transfère aucun risque d'assurance au titulaire. Le titulaire assure, pour le compte du SIS 2A, la gestion des dossiers, la liquidation et le paiement des prestations, dans les conditions fixées au CCTP. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite sur le profil acheteur sur la plateforme https://www.marches-publics.info

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/11/2026

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