L’accord cadre est passé selon la procédure d’appel d’offres ouvert- définie par les articles L.1 à L.6, R2113-1, R2124-2.1° ; R2161-2, R2161-3, R2161-4, R2161-5, R2162-2 al1, R2162-4 -3°, R 2162-7 à R2162-12 du Code de la Commande publique.

Prestations d’assistance et de conseils juridiques pour les services de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Corse.

Client

Chambres de Commerce et d'Industrie (CCI)

Marché

Services

Région

Corse

Procédure

Appel d'offres

Publié le

05/11/2025

Alloti

13 Lots

Clôture

04/12/2025

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