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L’accord cadre est passé selon la procédure d’appel d’offres ouvert- définie par les articles L.1 à L.6, R2113-1, R2124-2.1° ; R2161-2, R2161-3, R2161-4, R2161-5, R2162-2 al1, R2162-4 -3°, R 2162-7 à R2162-12 du Code de la Commande publique.

Prestations d’assistance et de conseils juridiques pour les services de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Corse.

Client

Chambres de Commerce et d'Industrie (CCI)

Marché

Services

Région

Corse

Procédure

Appel d'offres

Publié le

05/11/2025

Alloti

13 Lots

Clôture

04/12/2025

Lien source

Détails de l'avis
Mots-clés

Il reste 6 jours
pour répondre à ce marché

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L’accord cadre est passé selon la procédure d’appel d’offres ouvert- définie par les articles L.1 à L.6, R.2124-2.1°, R.2161-3.2°, R.2161-4, R.2161-5, R.2162-2 al.2, R.2162-4 -2°, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande publique.

CLIENT:

Chambres de Commerce et d'Industrie (CCI)

REGION:

Corse

CLÔTURE:

21/11/2025

Accord-cadre à marchés subséquents portant sur la sélection de 10 prestataires ESN qui accompagneront des entreprises ligériennes dans la réalisation de preuves d'expérimentation basées sur l'Intelligence Artificielle (POC IA DIVA) pour un montant total de 1 026 000 EUR TTC. Le montant maximal de chaque prestation POC IA DIVA est de 38 000 EUR TTC. La réalisation des preuves d'expérimentation (POC IA DIVA) fait l'objet d'une opération co-financée par le Fonds Européen de Développement Régional (FEDER 21-27). Cet accord-cadre est multi attributaires en application de l'article R.2162-11 du code de la commande publique. Le nombre maximal d'attributaires de l'Accord-Cadre est limité à 10 (dix) prestataires, sous réserve d'avoir reçu un nombre suffisant d'offres qui seront remises en concurrence en application de l'article R2162-10 du CCP. Il est exécuté par la conclusion de marchés subséquents en application des articles R.2162-2, R.2162-7 et suivants du CCP.

CLIENT:

GIP ATLANPOLE (44)

REGION:

Pays de la Loire

CLÔTURE:

15/12/2025