L’accord cadre est passé selon la procédure négociée avec mise en concurrence préalable- définie par les articles L.1 à L.6, R.2113-3, R.2124-4, R.2161-21, R.2161-22, R.2161-23, R.2162-2 al.2, R.2162-4 -1°, R..2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande publique

Appel à candidature relatif aux prestations de confortement de la signalisation verticale existante du Port de Commerce de Bastia.