L’accord cadre est passé selon la procédure d’appel d’offres ouvert- définie par les articles L.1 à L.6, R.2113-1, R.2124-2 ;1°; R.2161-2, R.2161-3.2°, R.2161-4, R.2161-5, R.2162-2 al.1, R.2162-4.2°, R.2162-7 à 10 du Code de la Commande publique

Accord-cadre à marchés subséquents relatif aux services d’entretien intérieur du bâtiment de l’Hôtel Consulaire.