L’accord cadre est passé selon la procédure d’appel d’offres ouvert- définie par les articles L.1 à L.6, R2113-1, R2124-2.1° ; R2161-2, R2161-3, R2161-4, R2161-5, R2162-2 al.2, R2162-4 -3°, R 2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande publique

L’accord cadre est relatif à la fourniture et la livraison de boissons chaudes et accessoires sur les différents sites de Haute-Corse de la C.C.I.de Corse.