Concession de service public de la zone de mouillage organisé et des équipements légers annexes d'Orcino (ZMEL)

D1 Formulaire Avis de convention de DSP

Département(s) de publication : 20A , 20B

AVIS DE CONCESSION

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE

I.1) NOM ET ADRESSES

Commune de CALCATOGGIO, Place du Dr Versini , 20111, CALCATOGGIO. FRANCE. Téléphone : 09-67-46-22-83. Courriel : mairiedecalcatoggio.lemaire@orange.fr. Fax : 04-95-52-27-56, Code NUTS : FRM01.

Adresse(s) internet :

Adresse principale : http://www.calcatoggio.net

Adresse du profil d'acheteur : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1156724

I.3) COMMUNICATION

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet : https://www.e-marchespublics.com/dossier_de_consultation_electronique_26866_1156724.html

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :

le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :

par voie électronique via : https://www.e-marchespublics.com/dossier_de_consultation_electronique_26866_1156724.html

I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR

Autre type : Commune

I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Services généraux des administrations publiques

I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

SECTION II : OBJET

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ

II.1.1) Intitulé : Concession de service public de la zone de mouillage organisé et des équipements légers annexes d'Orcino (ZMEL)
Numéro de référence :

II.1.2) Code CPV principal :

Mots descripteurs : Installation portuaire.

Descripteur principal : 63721200.

II.1.3) Type de marché

Services

II.1.4) Description succincte : Concession de service public pour l'exploitation de la zone de mouillage organisé et des équipements légers annexes d'Orcino.

II.1.5) Valeur totale estimée :

Valeur hors TVA : 1 000 000 euros

II.1.6) Information sur les lots :

Ce marché est divisé en lots : non

II.2) DESCRIPTION

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal : 98362000.
Code CPV principal : 50246200.
Code CPV principal : 45262421.
Code CPV principal : 50246000.

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS : FRM01
Lieu principal d'exécution : Calcatoggio (Orcino)

II.2.4) Description des prestations : Concession de service public pour l'exploitation de la zone de mouillage organisé et des équipements légers annexes d'Orcino
II.2.5) Critères d'attribution

La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché

II.2.6) Valeur estimée

Valeur hors TVA : 1 000 000 euros

II.2.7) Durée de la concession

Durée en mois : 144

I.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

II.2.14) Informations complémentaires :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION

I.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Les candidats doivent se référer aux documents de la consultation

III.1.2) Capacité économique et financière

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :

III.1.3) Capacité technique et professionnelle

III.1.5) Informations sur les concessions réservées

III.2) Conditions liées à la concession

III.2.1) Information relative à la profession

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :

III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :

III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession

SECTION IV : PROCÉDURE

IV.1) DESCRIPTION

IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non

IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres

12 Juin 2026 à 17:00

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :

français

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

VI.1) RENOUVELLEMENT

VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal de Bastia, Villa Montepiano, 20407 Bastia , Courriel : greffe.ta-bastia@juradm.fr .

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :

VI.4.3) Introduction de recours :

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Voir dans les documents de la consultation

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS

14 Avril 2026